PSAN : l’AMF publie de nouvelles conditions à respecter plus strictes
Cette semaine, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine relative aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La doctrine en question indique les règles à respecter pour un PSAN, et clarifie quels organismes seraient obligés de s’enregistrer.
le 2 juin 2022 à 10:33.
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L’AMF clarifie le statut de PSAN
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié cette semaine, une mise à jour de sa doctrine sur l’enregistrement et l’agrément au régime de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). D’un point de vue juridique, une doctrine peut-être interprétée comme une foire aux questions (FAQ) donnant les lignes directrices pour comprendre un texte de loi.
En l’occurrence, il s’agit de la doctrine DOC-2020-07, qui met en lumière les règles devant être respectées par un PSAN, mais également les critères, qui obligeraient une entreprise à devoir s’enregistrer ou obtenir un agrément.
Lors de l’écriture de ces lignes, la liste de l’AMF compte 37 enregistrements PSAN et aucun agrément. Cette dernière spécificité pousse le cadre légal encore plus loin et demandera par exemple à la société une responsabilité civile professionnelle et des fonds propres minimum.
La dernière mise à jour de l’AMF englobe donc, pour ces deux statuts, plusieurs pans de notre écosystème comme la publicité, le staking et le lending.
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Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunQu’impliquent ces clarifications ?
L’un des points de clarification les plus importants de cette nouveauté concerne la publicité. D’ordre général, une entreprise s’adressant au public français dans sa communication promotionnelle doit impérativement s’enregistrer en tant que PSAN. Cela inclut tous les types de supports possibles et imaginables, allant de la presse écrite aux réseaux sociaux, en passant même par la communication lors d’événement comme un salon.
Cette spécificité englobe non seulement la publicité à l’initiative de l’entreprise elle-même, mais aussi la communication résultant d’un accord dit tacite, comme la mise à disposition de liens d’affiliations pouvant être relayés par un tiers. Ainsi, les différents acteurs du secteur mettant en place des fonctionnalités d’affiliation par le biais de leur communauté, d’influenceurs ou de quelconques médias, sont susceptibles d’être concernés.
Un autre point important, qui lui fait son apparition dans cette doctrine, concerne le staking et le lending. En effet, ces activités peuvent amener une entreprise à conserver des actifs numériques pour le compte d’un client, la faisant de ce fait tomber dans le cadre de la réglementation. C’est pourquoi l’AMF incite les acteurs proposant de tels services à clarifier cette situation juridique au cas par cas.
Vient également la nécessité d’une communication en français. Si cette question ne se posait pas avec des sociétés françaises telles que Just Mining, elle devient légitime avec l’arrivée de plateformes étrangères comme Binance. Cette notion englobe donc toutes les facettes de la communication, allant de la documentation technique au service client.
Enfin, l’AMF précise que gérer les actifs d’un client par le biais de connexions API mises à dispositions par celui-ci, est aussi susceptible, suivant les droits accordés, de nécessiter un enregistrement. En effet, cela peut être qualifié comme un service de garde d’actifs numériques par exemple.
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L’évolution du régime PSAN
De façon générale, cette mise à jour apporte des éclaircissements sur des règles déjà existantes. En fonction de l’évolution des technologies et des connaissances acquises par le régulateur, ces textes sont susceptibles d’évoluer.
Au regard des éléments cités, on comprend alors que certains acteurs bénéficiant d’une clientèle française ne sont pas en règle. Ainsi, les mois et les années à venir devraient voir les rangs des PSAN s’élargir, à mesure que la régulation s’installe dans le paysage de notre écosystème.
De plus, il sera intéressant d’étudier les raisons qui pousseront les entreprises à aller encore plus loin dans leur mise en conformité, avec l’obtention de l’agrément auprès de l’AMF lorsque nous verrons les premiers exemples apparaître.
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Sources : Mise à jour de l’AMF, Doctrine DOC-2020-07, PSAN
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Vincent Maire
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