Pétition de Coinbase : la SEC demande 120 jours supplémentaires pour répondre
Après que la justice a pressé la Securities and Exchange Commission (SEC) à apporter une réponse quant à la pétition de la plateforme crypto Coinbase, le gendarme financier des États-Unis a demandé un délai de 120 jours supplémentaires. Nous faisons le point sur les détails de cette requête.
le 14 juin 2023 à 8:00.
2 minutes de lecture
La SEC demande 120 jours pour répondre à Coinbase
En avril dernier, la plateforme crypto Coinbase s’était saisie de la justice, afin de forcer la Securities and Exchange Commission (SEC) à apporter une réponse à sa pétition datant d’il y a près d’un an maintenant. Alors que le régulateur financier des États-Unis estimait cette plainte injustifiée, de nouveaux éléments viennent s’ajouter au dossier tandis que la Cour d’appel a demandé des clarifications.
Ainsi, la SEC pense être en mesure de répondre d’ici cet automne, bien qu’elle estime que la demande de mandamus de Coinbase « n’a aucun mérite » :
« Néanmoins, les avocats répondent à l’ordonnance de la Cour en déclarant que, compte tenu des circonstances actuelles, le personnel de la Commission s’attend à pouvoir fournir une recommandation […] concernant la pétition sur la réglementation de Coinbase dans les 120 prochains jours. Les avocats de la Commission peuvent fournir à la Cour un état des lieux à l’expiration de ce délai, au plus tard le 11 octobre 2023. »
👉 Pour aller plus loin — Retrouvez notre guide sur la plateforme Coinbase
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au monde🎧 Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify
Une longue série de justifications
Après sa réponse initiale le mois dernier, la justice a pressé la SEC en lui demandant d’éclaircir 3 points :
- Si elle avait décidé de renier la demande de Coinbase ;
- Si ce n’était pas le cas, de combien de temps aurait-elle besoin pour répondre ?
- Expliquer pourquoi la Cour devrait rejeter la proposition de Coinbase, obligeant la SEC à fournir des états des lieux réguliers de l’avancement des travaux.
De ce fait, le régulateur s’est défendu en indiquant que la récente plainte contre Coinbase ne remettait pas en cause sa volonté d’apporter une réponse. En bref, l’autorité fédérale explique que tant que la loi n’est pas modifiée, elle se doit de faire appliquer les règles dans leurs conditions actuelles jusqu’à leur changement, ce qui justifie selon elle ses récentes actions :
« Comme expliqué dans la réponse de la Commission, les agences appliquent régulièrement le droit existant et applicable tout en examinant simultanément s’il existe des justifications politiques raisonnables pour modifier ces règlements à l’avenir. »
En outre, la SEC appelle à dissocier les paroles de son président Gary Gensler des actions menées par l’agence, indiquant notamment que des pétitions comme celles de Coinbase sont votées en interne par ses commissionnaires.
D’autre part, le document fourni par le gendarme financier reprend des arguments similaires à ceux évoqués en mai, pour tenter de faire valoir que la demande de mandamus de Coinbase n’était pas justifiée.
Il appartient désormais à la justice de statuer sur ces réponses. D’ici là, il semble clair que l’écosystème peut s’attendre à de nouvelles actions, et que même dans le cas d’une réponse à l’automne prochain, le processus réglementaire pourra encore prendre du temps aux États-Unis.
👉 Dans l’actualité également — Binance.US recrute un ancien co-directeur de la SEC pour faire face au régulateur américain
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSource : Réponse de la SEC
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D'abord investi modérément, ce n'est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j'aime souvent le dire : j'ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
1164 articles
