Un projet de loi veut reconnaître la cryptomonnaie comme moyen de paiement au Panama

Ce lundi 6 septembre 2021, le député indépendant Gabriel Silva a présenté un projet de loi visant à faire du Panama « un pays compatible avec l'économie numérique, la blockchain, les cryptomonnaies et Internet ». L'homme politique a annoncé la nouvelle sur son compte Twitter quelques heures plus tard.

« Aujourd'hui, nous vous présentons la loi Crypto. […] Elle a le potentiel de créer des milliers d'emplois, d'attirer des investissements et de rendre le gouvernement plus transparent », déclare Gabriel Silva sur Twitter.

Le député s'était déjà affiché en faveur des cryptomonnaies en juin dernier, peu après la décision du Salvador d'adopter le Bitcoin comme monnaie légale. Inspiré par l'exemple du président salvadorien Nayib Bukele, Gabriel Silva s'était engagé à présenter une loi soutenant les cryptomonnaies devant le congrès.

Tout d'abord, le projet de loi du député souhaite autoriser tous les habitants et entreprises du pays à utiliser la cryptomonnaie comme moyen de paiement pour toute opération civile ou commerciale. Le texte prévoit surtout de fournir un cadre législatif aux individus qui choisissent de miser sur les devises numériques. Mais, contrairement au Salvador, le Panama n'obligera pas les commerces à accepter le Bitcoin (BTC) ou une autre cryptomonnaie comme moyen de paiement.

« Donner une sécurité juridique, réglementaire et fiscale à l'utilisation, à la possession et à l'émission de valeurs numériques et de cryptomonnaies au sein de la République du Panama », détaille le projet de loi.

Actuellement, les cryptomonnaies ne sont pas interdites au Panama. En fait, la constitution du pays ne permet pas au gouvernement d'imposer une devise nationale. Depuis 1904, le Panama a néanmoins adopté le dollar américain en guise de monnaie courante. Le balboa, une devise locale adossée au dollar, circule aussi dans le pays.

👉 Lire aussi : 70% des habitants du Salvador sont contre l'adoption du Bitcoin (BTC) comme monnaie légale

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Numériser les services de l'État grâce à la blockchain

Le projet de loi souhaite aussi créer un pont entre la finance traditionnelle et le secteur des cryptomonnaies. Gabriel Silva a notamment soulevé la possibilité de connecter un compte bancaire classique à une plateforme d'échange de cryptomonnaies.

« Créer un cadre réglementaire qui encourage l'interopérabilité bancaire en vue de favoriser une plus grande inclusion financière, l'émergence d'un écosystème innovant et robuste pour les services financiers, une plus grande concurrence entre les prestataires de services financiers et la liberté de choix pour le consommateur », détaille le texte de loi.

Enfin, le texte prône l'utilisation de la technologie blockchain pour numériser les services de l'État. Le projet vise à améliorer la numérisation des infrastructures en s'appuyant sur des technologies comme la chaîne de blocs ou les smart contracts (contrats intelligents).

Le texte prévoit notamment de « numériser l'identité des personnes physiques et morales, les réglementations, leur adoption et leurs signatures, l'émission d'actes administratifs » et de « migrer les enregistrements publics » sur la blockchain. In fine, tous ces documents seraient inscrits dans un registre distribué, décentralisé et inaliénable.

En miroir du Panama, de nombreux pays d'Amérique du Sud ont manifesté leur intérêt pour les devises numériques depuis l'annonce du Salvador. Le Mexique a décidé d'accélérer le développement d'une loi Bitcoin. En parallèle, le Paraguay a laissé entendre que le pays pourrait se tourner vers la cryptomonnaie.

Plusieurs pays d'Amérique du Sud sont encore sous l'emprise du dollar américain. Depuis la fin des accords de Bretton Woods, de nombreuses nations sont devenues dépendantes du roi dollar. En adoptant des devises alternatives, comme le Bitcoin, les gouvernements sud-américains cherchent probablement à réduire l'hégémonie du billet vert.

👉 Lire également : Les États-Unis demandent au Salvador de réguler le Bitcoin (BTC)

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A propos de l'auteur : Florian Bayard

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