Paiements transfrontaliers en cryptomonnaies : la Russie s’accorde sur un projet de loi
Dans le cadre d’un forum financier, le ministère des Finances et la Banque centrale de Russie, ont informé avoir trouvé un accord sur un projet de loi concernant les paiements transfrontaliers en cryptomonnaies. Dans le même temps, ces mêmes acteurs ont convenu que les activités de minage devraient être réglementées.
le 23 septembre 2022 à 9:00.
2 minutes de lecture
La Russie s’ouvre aux paiements transfrontaliers en cryptomonnaies
Alors que cela était envisagé plus tôt ce mois-ci, la Russie vient de trouver un accord sur un projet de loi relatif aux paiements transfrontaliers en cryptomonnaies.
En effet, le ministère des Finances et la Banque centrale du pays ont su agir de concert en vue de ce projet. La nouvelle a été officialisée par le vice-ministre des Finances russe, Alexei Moiseev, dans le cadre du 19ᵉ Forum bancaire international « Les banques de Russie – XXIe siècle » :
« Maintenant, nous avons un projet de loi dans cette partie déjà convenu avec la Banque centrale sur la finalité […]. Il décrit généralement comment acquérir une cryptomonnaie, ce qui peut être fait avec, et comment il est possible ou non de payer avec, en premier lieu pour les règlements transfrontaliers. »
À ce jour, guère plus d’éléments ont été fournis quant aux cas d’applications concrets de ces mesures, ainsi que de leur date de mise en œuvre.
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Tantôt anti, tantôt pro-cryptos, il devient compliqué de cerner la position de la Russie vis-à-vis des cryptomonnaies ces derniers mois. Nul doute que l’invasion de l’Ukraine a pesé dans les différents retournements de situation.
Dans le cadre de ce même forum cité précédemment, la question du minage de cryptomonnaies a également été évoquée. Kirill Pronin, directeur du département des technologies financières de la Banque centrale de Russie a lui aussi parlé d’un accord, mais une fois de plus sans donner plus de détails :
« Nous sommes parvenus à un consensus sur la nécessité de réglementer l’exploitation minière. Dans cette partie, nous avons un accord conceptuel, mais il y a certains points dont nous devrions respectivement discuter dans un avenir proche pour finaliser le texte du projet de loi. »
De son côté, le Premier ministre, Mikhail Mishustin, aurait demandé à ce que des prises de position aient lieu d’ici au 19 décembre pour des projets de loi.
Pour le minage ou l’utilisation des cryptomonnaies, nous pouvons donc, à la vue de ces éléments, nous attendre à des autorisations partielles. Comme pour l’Iran, la question du contournement des sanctions internationales, avec des paiements transfrontaliers en cryptomonnaies, devrait aussi se poser pour la Russie.
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Vincent Maire
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