MiCA et TFR : les points clés à retenir de la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne

Les versions définitives de MiCA et TFR

Markets in Crypto-Assets (MiCA) et Transfer of Funds Regulation (TFR) : deux importants volets de la réglementation des cryptomonnaies en Europe qui ont fait couler beaucoup d’encres ces dernières années.

Au fil du temps, ces projets de loi ont évolué, parfois en faisant planer de grosses craintes sur la compétitivité, comme avec le spectre d’une interdiction du minage avant qu’une telle éventualité soit abandonnée.

Désormais, les textes définitifs de MiCA et TFR sont actés, ceux-ci ne bougeront pas dans cette première version et verront leur entrée en vigueur dès 2024 :

VERSION DÉFINITIVE 🚨 Cette fois-ci, pas de retour en arrière possible.

Les règlements MiCA et TFR ont été votés.

Mais qu'est-ce qui change vraiment ? 🧐

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— Waltio (@Get_Waltio) May 17, 2023

Si certains aspects de ces règlements peuvent diviser, le fait est que l’Union européenne (UE) fait figure de pionnière en matière de réglementation des crypto-actifs. Tandis que d’autres puissances mondiales, comme les États-Unis, brillent par leur manque de coordination et le flou qu’ils font peser sur l’écosystème, l'Europe pourrait attirer plus facilement des acteurs du Web3 grâce à ce cadre clair.

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Les points clés à retenir

Lors des transferts entre deux plateformes centralisées, TFR implique des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Ainsi, lors d’un transfert, la plateforme émettrice devra transmettre à la plateforme destinataire les noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, le montant de la transaction et sa destination, ainsi que le numéro de compte du client. En retour, la plateforme de destination devra transmettre les noms et prénoms, adresse et numéro de compte.

Dans le cadre d’un transfert vers un portefeuille auto-hébergé depuis une plateforme centralisée, l’utilisateur devra se conformer aux mêmes règles que celles citées précédemment pour les plateformes émettrices. En outre, TFR ne concerne pas les mouvements entre deux wallets auto-hébergés.

Du côté de MiCA, le statut de crypto-asset service provider (CASP) fait son apparition. Un statut similaire à celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en France, qui sera encadré par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Les tokens non fongibles (NFT) ne sont pour le moment pas concernés. En effet, ceux-ci seront abordés dans un second temps, mais d’autres classes de crypto-actifs feront bel et bien l’objet de nouvelles normes.

Pour les stablecoins par exemple, ceux-ci devront obligatoirement être collatéralisés au ratio d’un pour un, même les algorithmiques. De plus, l’émission de nouvelles cryptomonnaies sera encadrée par l’AEMF ainsi que l’Autorité bancaire européenne (ABE) :

3️⃣ Création de nouvelles cryptomonnaies 🛑

L’émission d’une nouvelle crypto sera plus encadrée, de plus l'AEMF et l’ABE pourront restreindre l’émission de nouveaux tokens si nécessaire.

— Waltio (@Get_Waltio) May 17, 2023

Notons également que les CASP seront considérés comme responsables en cas de pertes lors de hacks ou d’erreurs internes concernant les cryptomonnaies de leurs clients. Cela implique donc une ségrégation des fonds entre leurs avoirs et ceux des investisseurs.

Par ailleurs, un délai de mise en conformité devrait être accepté le temps que les acteurs de l’écosystème puissent mettre en place ces nouvelles règles.

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Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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