Libération sous caution de Sam Bankman-Fried : le tribunal refuse catégoriquement la demande
Tandis que Sam Bankman-Fried avait fait appel de la révocation de sa libération sous caution en marge de son procès, cette demande a été refusée. Quels éléments ont-ils fait pencher la balance ?
le 23 novembre 2023 à 9:00.
2 minutes de lecture
Sam Bankman-Fried ne sera pas libéré sous caution
Tandis que Sam Bankman-Fried (SBF) tente encore coûte que coûte de trouver des alternatives pour sortir de prison, la Cour d’appel pour le second circuit a refusé mardi un appel pour sa libération sous caution.
Pour remettre les éléments dans leur contexte, tandis que SBF jouissait d’une liberté conditionnelle des mois durant au domicile familial dans l’attente de son procès, il a, à plusieurs reprises, enfreint les règles qui lui étaient fixées. C’est le 11 août dernier que le juge Lewis Kaplan a finalement considéré que ces écarts méritaient de renvoyer l’intéressé derrière les barreaux.
Depuis, le procès a eu lieu, et SBF a été reconnu coupable de 7 chefs d’accusation pour une peine maximale de 110 d’incarcération. La condamnation sera prononcée le 28 mars 2024.
D’ici là, l’ex-PDG de FTX restera enfermé, la greffière Catherine O’Hagan Wolfe ayant indiqué que l’annulation de la révocation d’une liberté conditionnelle se faisait « uniquement en cas d’erreur manifeste », ce qui n’est pas le cas ici.
Pour appuyer ses propos, elle a mis en avant les deux tentatives de subornations de témoins, à savoir Ryne Miller, l’ex-avocat général de FTX US ainsi que Caroline Ellison. Face à cela, SBF avait tenté de se défendre au nom de la liberté d’expression en invoquant le premier amendement de la Constitution des États-Unis, un argument qui a été refusé.
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Alors que l’intéressé estimait que des alternatives moins restrictives que la détention n’avaient pas été envisagées, cela a également été rejeté :
« La conclusion d’un motif probable de croire que le défendeur-appelant avait commis des infractions pénales alors qu’il était en liberté provisoire a soulevé une présomption réfutable “selon laquelle aucune condition ou combinaison de conditions ne garantira que la personne ne présentera pas de danger pour la sécurité d’une autre personne ou la communauté”. »
C’est donc pour toutes ces raisons que cette requête de libération immédiate a été catégoriquement refusée.
Acheter des cryptos avec eToroSource : Décision de justice
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Vincent Maire
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