La législation crypto américaine pourrait être retardée à 2027 — La faute à Donald Trump ?

Depuis son élection, Donald Trump apparaît comme le principal moteur de l’ouverture réglementaire américaine appliquée au secteur des cryptomonnaies. Toutefois, le président des États-Unis pourrait également devenir un obstacle de taille à l’entrée en vigueur de la législation crypto prévue pour cette année, avec un report possible à 2027.

La législation crypto américaine pourrait être retardée à 2027 — La faute à Donald Trump ?

Une législation crypto américaine repoussée à 2027 ?

Depuis son arrivée à la Maison-Blanche, l'administration Trump s'attèle à faire des États-Unis la « capitale mondiale de la crypto » promise par Donald Trump au moment de sa campagne présidentielle. Certains projets restent toutefois en souffrance, comme la réserve stratégique de Bitcoin qui n'arrive même pas à respecter son engagement de conserver tous les BTC saisis.

Une défaillance que l'on peut reprocher à d'autres, mais il sera peut-être plus difficile de désigner un autre coupable que Donald Trump face à la perspective d'un report de l'entrée en vigueur d'une législation taillée sur mesure pour le marché des cryptomonnaies, initialement annoncée pour 2026.

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En effet, alors que le président du Comité bancaire du Sénat, Tim Scott, faisait état fin décembre de « véritables progrès » dans le domaine, après avoir rencontré les PDG des principales banques américaines, il semble que ce début d'année laisse place à un peu plus de pessimisme sur le sujet.

Une retenue plus particulièrement exprimée par l'analyste en chef des politiques liées aux services financiers pour le groupe de recherche de Washington de la banque d'investissement TD Cowen, Jaret Seiberg, dans une note interne publiée en ce début de semaine.

En cause : ce que Jaret Seiberg identifie comme des obstacles politiques persistants en capacité de retarder l'entrée en vigueur de ce cadre légal au point de l'envisager pour 2027, avec une mise en pratique effective potentiellement repoussée à 2029. Mais pour quelles raisons ?

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Projet de loi vs conflits d'intérêt de Donald Trump

Avant toute chose, il faut bien comprendre que le contexte politique aux États-Unis apparaît comme incertain, avec un camp Républicain qui pourrait bien perdre les élections de mi-mandat programmées en novembre de cette année.

Dans le même temps, les Démocrates ont peu d'intérêt à accélérer ce processus législatif au sujet des cryptomonnaies, en particulier si l'on considère leurs exigences en matière de restriction des conflits d'intérêt visant certains hauts responsables, mais également Donald Trump en personne, alors même que son statut présidentiel lui permet d'y échapper.

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Malgré tout « les démocrates pourraient accepter un compromis face à des résultats électoraux toujours incertains », d'autant plus avec un texte de loi en cours de rédaction depuis des mois. Toutefois, Jaret Seiberg estime qu'un report en 2027 pourrait finalement en favoriser l'adoption effective.

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Le temps s'avère favorable à une promulgation, car les problèmes disparaissent si le projet de loi est adopté en 2027 et entre en vigueur en 2029. Le secteur crypto devrait accepter que l’élection présidentielle puisse influencer les règles finales, et les démocrates devraient accepter que la disposition sur les conflits d’intérêts ne s’applique pas à Trump.

Jaret Seiberg

Selon l'analyste de TD Cowen, une solution pourrait consister à « rendre la disposition sur les conflits d’intérêts applicable trois ans après l’adoption du texte ». Et pour cause, cela permettrait de ne jamais pouvoir y confronter Donald Trump. Mais il semble peu probable « que les démocrates acceptent un tel accord si le reste du projet de loi était lui aussi repoussé de trois ans ».

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Source : TD Cowen

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