La France et l'Union européenne peuvent-elles interdire la détention de Bitcoin et des cryptomonnaies ?

La self-custody n’est pas encore interdite en France et en Europe, mais entre fiscalité, KYC, MiCA, DAC8, surveillance des flux et débats sur les wallets auto-hébergés, l’encadrement se resserre. L'édito de Marius, journaliste spécialisé sur Bitcoin.

La France et l'Union européenne peuvent-elles interdire la détention de Bitcoin et des cryptomonnaies ?

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La self-custody sera-t-elle bientôt interdite en France ?

C’est l’un des arguments que l’on entend souvent lorsque des néophytes découvrent Bitcoin :

« Si Bitcoin permet vraiment d’échapper à la censure, alors les États finiront par l’interdire. »

Jusqu’ici, la détention de Bitcoin n’est pas interdite, au contraire, depuis plusieurs années, de grandes institutions et même certains pays, comme les États-Unis, le Salvador, le Bhoutan et désormais l’Iran, intègrent Bitcoin à leur manière dans leur politique.

En France et en Europe, l’approche n’est pas celle d’une interdiction frontale, mais celle d’un encadrement strict : fiscalité, KYC, régulation des plateformes, MiCA, DAC8, surveillance des flux, obligations déclaratives, etc.

🇫🇷 Pour aller plus loin : Comment et pourquoi la France pourrait-elle créer une réserve stratégique de Bitcoins ?

Et si cet encadrement était la première étape vers une future interdiction de Bitcoin ? La question n’est pas de savoir si la France interdira Bitcoin demain matin, mais il s’agit de savoir si l’accumulation des obligations fiscales, réglementaires et déclaratives peut progressivement rendre la détention autonome plus coûteuse, plus surveillée, puis politiquement plus facile à attaquer.

Autrement dit, la forte régulation peut aussi servir à ouvrir la fenêtre d’Overton vers une interdiction directe de la détention de Bitcoin sans tier de confiance.

Il est vrai qu'une telle interdiction paraît presque impensable aujourd’hui. Quel niveau de coercition faudrait-il atteindre pour voir une démocratie moderne restreindre aussi frontalement la propriété privée ?

Dans les années 1930, en pleine crise économique, la « terre des libertés », aussi appelée « États-Unis », a pourtant mis fin à l’une des libertés les plus importantes. En 1933, Franklin D. Roosevelt signe l’Executive Order 6102, qui interdit aux citoyens américains de détenir librement de l’or physique, alors au cœur du système monétaire international.

Officiellement, cet ordre exécutif avait pour but de contenir une crise économique, mais dans la pratique, et avec le recul, cette interdiction a surtout montré qu’en période de crise monétaire, même un État « libéral » peut décider qu’un actif monétaire est trop important pour rester librement détenu par les citoyens.

La souveraineté individuelle et la détention d'une monnaie deviennent alors de simples variables d’ajustement servant à la politique monétaire.

Après une telle loi appliquée par les « leaders of the free world », comment peut-on sérieusement affirmer que l’État français ne ferait jamais quelque chose de similaire avec Bitcoin ?

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Les Bitcoiners, boucs émissaires de la prochaine crise financière ?

La Banque centrale européenne publie régulièrement des articles critiques sur Bitcoin, allant parfois jusqu’à avancer qu’une adoption trop importante du BTC pourrait créer une crise financière.

Dans un article publié au mois de mai 2025, la Banque centrale européenne déclarait :

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Si les tendances actuelles de croissance rapide et d’interconnexion croissante avec la finance traditionnelle se poursuivent, les crypto-actifs finiront par présenter des risques pour la stabilité financière de la zone euro.

Ce type de formulation n’interdit rien en soi, mais il installe un cadre : si une crise financière survient demain, Bitcoin et les cryptomonnaies pourront être présentés comme l’un des facteurs de déstabilisation, plutôt que comme une réponse à la perte de confiance dans les monnaies et les institutions.

De quoi préparer l’opinion publique au prochain bouc émissaire, qui portera la responsabilité de l’incapacité de la BCE à préserver durablement le pouvoir d’achat de l’euro.

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Extrait de l'article de la BCE

 

Plus récemment, l’Afrique du Sud a montré à quoi pourrait ressembler une attaque plus administrative que frontale : non pas interdire directement la détention de cryptomonnaies, mais restreindre certains transferts internationaux et encadrer les usages au nom du contrôle des capitaux. Un précédent qui pourrait, à terme, inspirer d'autres régulateurs, après l'e-yuan chinois, ce ne serait pas le 1er mauvais exemple que les dirigeants européens prennent.

En France et en Europe, une telle interdiction paraît encore lointaine. Pourtant, même sans en reprendre le nom ni la forme, les récentes mesures fiscales et réglementaires pourraient déjà aller dans ce sens : une fiscalité spécifique plus lourde sur les cryptomonnaies, ou encore une obligation de déclarer les wallets auto-hébergés détenant plus de 5 000 euros, comme cela avait été récemment proposé par des députés français.

L’erreur serait d’imaginer une interdiction spectaculaire, annoncée comme telle. Une attaque contre la self-custody pourrait prendre une forme beaucoup plus banale, avec des seuils de déclaration, une fiscalité dissuasive, des obligations de justification de l’origine des fonds, des restrictions sur les transactions avec des wallets non identifiés, une pression sur les plateformes, une débancarisation des utilisateurs jugés à risque, puis l’exclusion progressive des usages considérés comme « non conformes ».

MiCA, DAC8 et les obligations liées à la lutte contre le blanchiment ne sont pas, en elles-mêmes, une interdiction de Bitcoin. Mais elles construisent l’infrastructure réglementaire qui pourrait, demain, permettre de distinguer les détenteurs « conformes » de ceux qui utilisent encore Bitcoin comme un outil de souveraineté personnelle.

À cette pression réglementaire s’ajoute une pression physique. La multiplication des agressions, enlèvements et tentatives de séquestration visant des détenteurs de cryptomonnaies crée un climat de peur autour de la self-custody

Il est évident que le silence des responsables politiques sur ces affaires contraste avec leur empressement à présenter les cryptomonnaies comme un risque pour les citoyens ou pour la stabilité financière. Après tout, ils l’avaient bien cherché, ces « crypto-bros », non ?

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Sans self-custody, que reste-t-il de Bitcoin ?

Derrière les débats autour de la régulation, la vraie question est plus large : Bitcoin peut-il rester un outil de souveraineté individuelle si la détention autonome, la confidentialité et les usages hors plateformes régulées deviennent progressivement plus surveillés, voire plus contraints ?

Ce sujet inquiète une partie grandissante de la communauté, notamment depuis les affaires visant les développeurs d’outils de confidentialité comme Tornado Cash ou Samourai Wallet.

Les usages privés de Bitcoin et des cryptomonnaies, qu’ils passent par des outils de confidentialité comme les mixeurs ou par des transactions plus classiques avec des intermédiaires régulés, sont de plus en plus encadrés. La frontière entre la lutte légitime contre la criminalité et la surveillance généralisée des utilisateurs devient chaque année plus difficile à tracer.

Ces questions sont au cœur des débats et discussions dans les meetups et conférences Bitcoin, à l'image de la prochaine édition de BTC Prague, qui se tiendra du 11 au 13 juin en République tchèque.

Plusieurs interventions aborderont directement la régulation européenne, les CBDC, la surveillance financière et la self-custody, notamment « MiCA, DAC8 and the Coming of CBDCs », « How To Defend Against CBDCs and Surveillance » ou encore « Mastering Self-custody ».

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Le reste du programme prolonge le même fil rouge et apporte toutes les connaissances pour la préservation de la confidentialité sur Bitcoin, de la séparation entre la monnaie et l’État, et de la souveraineté individuelle dans un environnement financier de plus en plus surveillé.

L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si la self-custody sera interdite demain matin, mais de comprendre si Bitcoin peut encore remplir sa promesse initiale dans un monde où la détention directe, la confidentialité et les transactions hors plateformes régulées deviennent progressivement suspectes. Venez nous retrouver à Prague du 11 au 13 juin pour suivre ces débats.

Source : BCE

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