Les investisseurs en cryptos échapperont à la déclaration des portefeuilles auto-hébergés

Suppression de la déclaration des portefeuilles auto-hébergés

La commission mixte paritaire qui examinait le projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales a tranché sur la question des portefeuilles auto-hébergés : l'article 3 quater a été supprimé. Les détenteurs de cryptomonnaies ne seront donc pas obligés de déclarer ce type de wallets.

Le texte avait suscité la consternation de la communauté crypto, qui pointait du doigt une très difficile mise en application. Par ailleurs, la nouvelle avait été mal accueillie dans le contexte d'une vague d'attaques contre les détenteurs de cryptos - parfois sur la base de données ayant fuité depuis l'administration fiscale.

L'association Adan, qui rassemble des acteurs du secteur, s'est félicitée de la suppression de cet article :

Renforcer la lutte contre la fraude, oui ; créer une obligation inopérante et risquée pour les contribuables, non. Nous remercions les membres de la CMP et les rapporteurs du texte pour leur écoute et leur lucidité.

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Le déclaration des portefeuilles auto-hébergés est cependant un marronnier réglementaire, qui revient au fil des années. Si le risque a donc été écarté pour l'instant, il est possible que les wallets de ce type fassent l'objet de nouveaux projets de régulation.

Source : Adan via X

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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