Réseaux sociaux interdits aux -15 ans dès septembre – la France accélère vers l’identification généralisée avant la présidentielle

Le Parlement devrait adopter l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La proposition de loi portée par Laure Miller entend répondre aux effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des mineurs. Ses défenseurs souhaitent en interdire l’accès avant 15 ans, tandis que ses opposants demandent plutôt de contraindre les plateformes à modifier leurs algorithmes et leurs pratiques de modération.

Ce lundi 20 juillet, 7 députés et 7 sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale, avant son éventuelle adoption définitive.

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La version de la loi retenue prévoit donc une interdiction générale, avec quelques exceptions pour les messageries, les encyclopédies en ligne et les projets éducatifs en source ouverte.

Emmanuel Macron souhaite appliquer la mesure dès le 1er septembre.

Pour s'y confirmer, les plateformes devront alors mettre en place un système de vérification de l’âge reposant sur un tiers de confiance, basé sur le modèle des dispositifs utilisés par les sites pornographiques déjà en place depuis 2025 c'est-à-dire que la vérification d'âge pourra passer par France Identité, Docaposte ou la future application européenne, mais le texte ne précise pas encore quelles données seront demandées, qui pourra les traiter et combien de temps elles seront conservées.

Protéger les enfants en identifiant tous les internautes : le futur dystopique proposé par le gouvernement

L’efficacité de cette interdiction nationale reste incertaine, mais tout indique qu’elle sera insuffisante. En Australie, le député Arthur Delaporte rappelle que 2 tiers des mineurs disposant déjà d’un compte l’auraient conservé malgré les restrictions adoptées.

Ne vous y trompez pas, cette mesure ne concernera pas seulement les moins de 15 ans. Pour distinguer les mineurs des adultes, les plateformes devront vérifier l’âge de tous leurs utilisateurs, chaque adulte devra démontrer qu’il dépasse l’âge minimum, directement auprès du réseau social ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Le recours envisagé à France Identité ou à un système similaire pourrait ainsi banaliser l’utilisation d’une identité vérifiée pour accéder à des services jusque-là ouverts sans justificatif.

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La constitution de bases reliant identité, âge et usages numériques exposerait les internautes au profilage, au croisement de données et aux fuites. Ces informations pourraient ensuite faciliter des attaques physiques ou permettre une surveillance plus fine des interactions sociales et des opinions politiques.

Cette loi pourrait ainsi entrer en vigueur avant la présidentielle de 2027, alors qu’un rapport du Sénat propose en parallèle la création d’un observatoire chargé de détecter les campagnes de manipulation provenant d’acteurs français. Officiellement, ces dispositifs doivent protéger les mineurs et réduire le risque d’« ingérence intérieure ».

Or, à mesure que l’État se dote d’outils permettant d’identifier, de filtrer ou de censurer des internautes, cette « ingérence intérieure » pourrait également venir de nos dirigeants eux-mêmes. Une telle infrastructure lui donnerait les moyens techniques de censurer certaines opinions dissidentes ou, plus discrètement, d’en limiter la visibilité.

Tout comme ChatControl, adopté ce mois-ci, sous couvert de protection des mineurs, cette loi pourrait donc installer une infrastructure de surveillance qui oblige progressivement chaque internaute à prouver qui il est, le poussant à s'autocensurer au risque de voir ses interactions sociales bloquées.

Source : RadioFrance

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