Les Sud-Africains pourraient-ils être obligés de vendre leurs cryptos au gouvernement ?

L'Afrique du Sud intègre les cryptomonnaies à sa politique de gestion des flux de capitaux

De plus en plus de juridictions mondiales prennent désormais en compte les cryptomonnaies et leurs prestataires de services comme des acteurs économiques impossibles à ignorer, au point de voir l'Afrique du Sud les intégrer dans sa politique de gestion des flux de capitaux.

Une réalité qui s'inscrit dans une volonté plus large de moderniser les législations associées, datant pour la plupart des années 1960, avec une série de réformes présentées comme plus ciblées et « positives », selon les déclarations du directeur général adjoint de la politique financière au Trésor national, Vukile Davidson, à Reuters.

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À l'origine, le contrôle des changes servait principalement à traiter un large éventail de questions dépassant la simple gestion des flux de capitaux. Il servait à gérer l'assiette fiscale nationale, à lutter contre les flux illicites et à garantir la stabilité du secteur financier.

Le but de cette opération ? Attirer plus d'investissements en Afrique du Sud, avec un montant de 10 000 milliards de rands (608 milliards de dollars) avancé par la Bourse de Johannesburg, notamment en permettant aux gestionnaires d'actifs de gérer des fonds non libellés en rand sur son territoire, alors qu'ils devaient jusqu'à présent se domicilier à l'étranger même avec une activité locale.

Toutefois, et bien loin du caractère « positif » initialement annoncé, cette intégration des crypto-actifs dans le cadre de la politique nationale de contrôle des changes, implique, par exemple, des opérations de trading aux montants élevés uniquement possibles par l'intermédiaire de bourses réglementées, une déclaration obligatoire des avoirs et des transactions importantes au Trésor national et une demande d'approbation nécessaire pour les transferts et importations.

Une revente obligatoire au gouvernement ?

Une volonté de surveillance qui se base, selon Reuters, sur la hausse importante - et visiblement jugée problématique - de l'utilisation des cryptomonnaies en Afrique du Sud, comme « un outil de trading, de transfert de fonds et, de plus en plus, de transfert de valeur transfrontalier en dehors du système bancaire traditionnel », mais cela s'applique également à l'or, aux titres et aux devises étrangères.

Des restrictions qui pourraient impliquer un blocage ou une confiscation des cryptomonnaies en cas de violation, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 1 million de rands et cinq ans de prison, mais également, selon le média local Business Insider Africa, une procédure de revente obligatoire pour « les résidents qui entrent en possession d'actifs éligibles dépassant les limites imposées (pour le moment inconnue, ndlr) qui disposeraient d'un délai de 30 jours pour les déclarer et les proposer à la vente au Trésor national ou à un négociant agréé ».

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Le Trésor public, un opérateur agréé ou un prestataire de services de crypto-actifs agréé peut acquérir les devises étrangères ou les crypto-actifs (...) et le montant à payer pour leur achat doit être réglé en rands sud-africains à un prix qui ne peut être inférieur à la valeur de marché.

De quoi faire écho à l'Executive Order 6102 américain, signé par le président Franklin D. Roosevelt en 1933, qui imposait de remettre tout l'or détenu par les particuliers à la Réserve fédérale, avec une dimension crypto qui pourrait soulever une nouvelle fois la question de la traçabilité du Bitcoin et de l'anonymat qu'il peut réellement permettre d'obtenir.

Reste à voir comment va évoluer ce texte de loi, pour le moment ouvert à la soumission de commentaires publics jusqu'au 18 mai.

Sources : Reuters, Business Insider Africa, Projet de loi

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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