Europe : que prévoient les régulateurs pour le secteur de la DeFi ?
Le Parlement européen vient d’approuver les réglementations MiCA et TFR, qui apportent des règles particulièrement contraignantes à l’écosystème des cryptomonnaies à partir de 2024. Et l’Union européenne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : c’est le secteur de la finance décentralisée (DeFi) qui semble désormais visé. Qu’est-ce qui pourrait changer ?
le 11 octobre 2022 à 9:00.
2 minutes de lecture
La Commission européenne se tourne vers la DeFi
La DeFi est par définition décentralisée : elle ne repose pas sur un organe central et peut en théorie fonctionner de manière entièrement séparée de la finance « traditionnelle ». Mais pas au point d’échapper aux régulateurs ? C’est en effet le secteur qui semble désormais visé par la Commission européenne, qui a lancé un appel à projets.
Publiée il y a quelques jours, la proposition établit clairement ses objectifs : « développer et déployer une solution technologique pour la supervision intégrée de l’activité de la finance décentralisée (DeFi) ». L’appel à projets se base uniquement sur Ethereum (ETH), la blockchain la plus largement utilisée pour ce type d’activités.
La publication parle bien de supervision « intégrée » puisqu’il s’agit de réguler activement Ethereum. C’est-à-dire de collecter des données de manière automatique en temps réel, afin de pouvoir surveiller toutes les transactions. Le coût du projet ? 250 000 euros.
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MiCA et la Travel Rule sont désormais une réalité. À partir de 2024, les entreprises proposant des services liés aux cryptomonnaies (Crypto Asset Service Provider ou CASP), devront collecter des informations particulièrement poussées sur les transferts de fonds de leurs utilisateurs.
Cette disposition va à l'encontre d'une partie de la philosophie développée au sein de l'écosystème, mais elle n'affecte pas les transferts entre portefeuilles autohébergés.
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Cet appel à projets fait donc monter d'un cran le champ d'investigation de l'Union européenne, la DeFi ne reposant par définition pas sur des entreprises et fournisseurs de service « classiques ».
Si une réglementation des cryptomonnaies est bien sûr nécessaire à l'échelle européenne, on peut se demander si la fermeté de l'Union ne pourrait pas freiner l'innovation dans un secteur particulièrement dynamique en ce moment.
? Pour aller plus loin – Comment l’Europe veut-elle encadrer les cryptomonnaies ? On fait le point sur MiCA et TFR
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Marine Debelloir
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