Travel Rule : presque toutes vos transactions en cryptomonnaies seront bientôt surveillées
En parallèle de la règlementation MiCA, le Conseil de l'Union européenne a également adopté le Transfer of Funds Regulation (TFR), un ensemble de textes qui vise à accroître drastiquement la surveillance des flux de cryptomonnaies entre les prestataires de services sur actifs numériques. Qu'est-ce qui changera dans votre quotidien dès l'entrée en application de ces mesures ?
le 8 octobre 2022 à 10:00.
3 minutes de lecture
TFR sur le point d'entrer en vigueur dans l'Union européenne
Cela ne vous aura pas échappé, l'Union européenne avance à grands pas dans la mise en place d'un cadre réglementaire destiné à l'écosystème des cryptomonnaies.
En parallèle de l'approbation du règlement MiCA par le Conseil de l'Union européenne, ce dernier a également validé un autre volet de la régulation : le Transfer of Funds Regulation (TFR).
? Avant de découvrir les mesures de TFR, retrouvez les mesures phares du règlement MiCA qui entreront en application en 2024.
Comme avec MiCA, TFR doit encore être validé par le Parlement européen le 10 octobre prochain, mais l'issue du vote est déjà connue, car TFR a fait l'objet d'un accord politique entre les institutions concernées en juin dernier. Après ce vote, TFR sera confié à des juristes et des linguistes afin d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Les dispositions de TFR entreront alors en application en 2024, 18 mois après sa publication au Journal officiel.
Quelles sont les modifications apportées par TFR ?
Le Transfer of Funds Regulation rime avec l'arrivée de la Travel Rule pour les cryptomonnaies. La Travel Rule est une disposition recommandée par le Groupe d'action financière (GAFI), qui oblige les acteurs concernés – les Crypto Asset Service Provider (CASPs), équivalents aux PSAN en français, — à se transmettre des informations sur leurs clients pour certains transferts.
Cette règle a été élaborée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Travel Rule permettra également aux entreprises de signaler des activités suspectes et aux autorités d'exiger le détail des transactions.
Voyons cela plus en détail avec les 3 situations prévues par TFR.
La Travel Rule entre des CASPs
Dans le cadre de l'application de la Travel Rule, la plus grande problématique pour les CASPs et leurs utilisateurs réside dans le fait que la règle s'applique, peu importe le montant transféré. Ainsi, même si vous ne transférez que 5 € en Bitcoin (BTC) d'une plateforme à une autre, la Travel Rule s'appliquera.
Cela implique que le CASP donneur d'ordre devra transmettre avec votre transaction vos noms et prénoms, le portefeuille de destination, votre numéro de compte, votre adresse postale, votre numéro d'identité (carte d'identité ou passeport) ou votre date et lieu de naissance.
Du côté du CASP bénéficiaire de la transaction, celui-ci devra transmettre vos noms et prénoms, votre adresse et votre numéro de compte.
Pour se conformer à la Travel Rule, des solutions comme VerifyVASP (UpBit et Chainalysis) ou TRUST (Coinbase) existent déjà. Ces entités représentent des conglomérats d'acteurs ayant développé des solutions pour s'échanger facilement les données de leurs clients dans le cadre de la Travel Rule.
La Travel Rule entre un CASPs et un self-hosted wallet
Pour les transferts d'un CASP vers un self-hosted wallet (c'est-à-dire tous les portefeuilles où l'utilisateur possède sa clé privée), la Travel Rule s'appliquera à partir d'un seuil fixé à 1 000 €.
Initialement, tous les transferts entre un CASPs et un self-hosted wallet étaient concernés par la Travel Rule. Il s'agit donc d'une petite victoire pour l'écosystème.
Pour se conformer à la Travel Rule dans une telle situation, des solutions comme Sismo et Anima Protocol sont envisagées.
La Travel Rule entre des self-hosted wallets
Parmi toutes ces dispositions, il convient de préciser que la Travel Rule ne s'appliquera pas aux échanges entre 2 self-hosted wallets. Par exemple, une transaction réalisée entre 2 portefeuilles MetaMask ne sera pas assujettie à la Travel Rule.
Quid du RGPD ?
En ce qui concerne le RGPD (Règlement général sur la protection des données), les CASPs devront respecter ses dispositions tout en appliquant la Travel Rule. À ce sujet, l'Adan ajoute :
« Un CASP pourra bloquer un transfert s'il juge que l'autre CASP en face ne respecte pas le RGPD ou qu'il ne dispose pas de dispositif de sécurité suffisant [pour contrer les hacks ; NDLR]. »
Binance : la plateforme d'échange crypto de référenceNous remercions l'Adan (Association pour le développement des actifs numériques) d'avoir répondu à nos questions sur TFR.
Source : Document publié par le Conseil de l'Union européenne
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Clément Wardzala
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