États-Unis : un projet de loi donnerait au Trésor le pouvoir d'interdire les plateformes d'échange
Cela fait plusieurs semaines que l'on n'entendait plus parler des lois ou projets de loi restrictifs à l'encontre du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. C'était sans compter sur le projet « America COMPETES Act of 2022 », dont la thématique est centrée sur le maintien de la supériorité économique américaine face à la Chine. Une disposition de ce projet de loi permettrait en effet au Trésor américain de pouvoir interdire une plateforme d'échange en cas de suspicions d'activités illicites.
le 28 janvier 2022 à 12:00.
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Le Trésor américain pourrait-il bientôt interdire une plateforme d’échange ?
En 2021, le législateur américain a voté de nombreuses lois afin de relancer l’économie durement touchée par la pandémie de Covid-19. Or, bien qu’ils n’aient aucun rapport avec l’univers de la blockchain et des cryptomonnaies, ces projets de loi ont régulièrement intégré des dispositions relatives au secteur.
On se souvient par exemple de l’Infrastructure Bill, voté en novembre dernier, qui prévoit de nouvelles obligations fiscales pour certains acteurs naviguant autour des crypto-actifs. Un groupe de travail du président Biden souhaiterait également qu’un émetteur de stablecoins soit assimilé à une banque.
Aujourd’hui, c’est la version préliminaire d’un projet de loi qui fait parler d’elle. Présenté par un comité sur la science, l’espace et la technologie, le projet prévoit de nombreuses mesures pour contrer l’émergence de l’économie chinoise, avec des éléments touchant notamment à la cybersécurité.
Or, une disposition concernerait indirectement le secteur des cryptomonnaies.
https://twitter.com/jerrybrito/status/1486349115793592332
Pour résumer, cette disposition permettrait au Trésor américain de fermer, purement et simplement, une plateforme d’échange, selon Coin Center. En cas de transactions jugées illicites ou douteuses, la secrétaire au Trésor aurait en effet la possibilité d’interdire l’intermédiaire financier vers lequel cet argent a transité.
Une disposition qui s’applique bien au-delà des plateformes d’échange de cryptomonnaies
La disposition litigieuse ne vise pas expressément les actifs numériques. En effet, elle s’applique à toutes les institutions financières réglementées aux États-Unis, afin de lutter contre le blanchiment d’argent international.
Aujourd’hui, la secrétaire au Trésor a le pouvoir de fermer tout compte qu’elle estime être utilisé à des fins de blanchiment d’argent en dehors des États-Unis. En revanche, des garde-fous sont prévus : le mis en cause doit en être informé au préalable afin de faire des observations et toute fermeture est limitée à 120 jours. Il s’agit donc plus d’un gel que d’une clôture pure et simple.
Or, le projet de loi proposé supprimerait ces garde-fous et ajouterait en plus la possibilité pour la secrétaire au Trésor de définir elle-même la notion de transfert de fonds pour s’adapter à la situation. En d’autres termes, la disposition permettrait au Trésor d’interdire ou de conditionner n’importe quelle transaction financière qu’il juge douteuse. Pour certains observateurs, c’est une approche autoritaire qui ne va pas résoudre les problèmes liés au blanchiment de capitaux.
Coin Center y voit une véritable censure visant particulièrement les cryptomonnaies, car leur nature est mondiale par essence. Une transaction entre deux Américains peut en effet être validée en Iran ou en Chine. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que cette disposition s’appliquerait à l’ensemble des transactions financières et pas seulement aux crypto-actifs.
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Même si les deux ne sont pas liés, ce projet de loi fait suite au rapport annuel Chainalysis relatif à la crypto-criminalité. Or, de ce rapport, chaque partie retient le chiffre qui l’intéresse.
Les défendeurs des cryptomonnaies remarquent que les transactions illicites ne représentent que 0,15 % de l’ensemble des transactions en cryptomonnaies. Quant aux pourfendeurs, ils s’insurgent sur les 14 milliards de dollars de transactions illicites, soit une augmentation de 79 % par rapport à 2020.
Ces derniers ne semblent pas voir que l’outil principal du blanchiment d’argent reste le billet vert émis par la très sérieuse Réserve fédérale des États-Unis et non le Bitcoin (BTC). Mais la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, préfère insister sur sa préoccupation liée au rôle des cryptomonnaies dans les activités illicites.
D’autres politiciens ont appuyé la position de Yellen et sont même allés plus loin, en pointant du doigt l’impact environnemental des cryptomonnaies. Ces personnes semblent donc plus se soucier de l’impact environnemental des actifs numérique que celui de l’ensemble des États-Unis, pourtant bien plus important.
Il reste désormais à savoir si cette disposition a été rédigée pour effectivement viser indirectement les cryptomonnaies et si elle sera définitivement adoptée.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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