Le Congrès américain vote le plan de relance prévoyant de nouvelles obligations fiscales pour les cryptomonnaies

La pandémie de Covid-19 a accouché de nombreux plans de relance aux États-Unis. Parmi eux, l'Infrastructure Bill de 1,2 milliard de dollars a été votée au Congrès vendredi dernier dans la soirée. Loi prévoyant de nombreuses dispositions, une toute petite partie est relative aux cryptomonnaies. En effet, elle redéfinit la notion de courtier (broker), qui implique de nouvelles obligations fiscales pour certains acteurs du secteur des actifs numériques.

Le Congrès américain vote le plan de relance prévoyant de nouvelles obligations fiscales pour les cryptomonnaies

Des dispositions fiscales du plan de relance contestées depuis plusieurs mois

L’été dernier, de nombreux acteurs du secteur des crypto-actifs aux États-Unis se sont émus de certaines dispositions de l’Infrastructure Bill. En effet, si le plan de relance en question est loin d’être relatif aux seules cryptomonnaies, un amendement du début du mois d’août a été à l’origine d’un débat vif et engagé.

Rappel des faits. Un premier amendement, émanant du sénateur Rob Portman, a redéfini la notion de courtier (broker). Pour résumer en une phrase, un courtier est désormais toute personne morale ou entité manipulant des actifs numériques (digital assets).

Cet amendement a déclenché une levée de boucliers de la part du secteur des cryptomonnaies, mais aussi d’autres sénateurs. Ces derniers ont en effet considéré que la définition des actifs numériques n’était pas arrêtée et qu’en conséquence, beaucoup d’entités pouvaient alors être considérées comme « courtier ».

S’en sont alors suivi deux sous-amendements et un compromis, qui avait finalement été trouvé. Seul problème, la volonté d’un seul sénateur a enterré ledit compromis. Désormais, un mineur, un acteur de la finance décentralisée (DeFi), une plateforme d’échange ou toute entité utilisant la preuve d’enjeu (proof-of-stake ou PoS) est considéré comme un courtier.

👉 À lire – États-Unis : un amendement fiscal très contesté par le secteur des cryptomonnaies

Les nouvelles obligations fiscales pour la sphère crypto aux États-Unis

Comme prévu par la navette parlementaire américaine, le plan de relance est revenu au Congrès cet automne. Il a été voté et doit désormais être approuvé et signé par le président Joe Biden. Quelles sont les conséquences directes et pratiques pour ces « nouveaux courtiers » ?

Les entités assimilées à des courtiers doivent déposer pas moins de 1 099 formulaires auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale aux États-Unis. Certains de ces formulaires divulguent les noms et adresses des clients de ces courtiers.

Ces obligations fiscales devraient donc devenir obligatoires pour les acteurs de la sphère des cryptomonnaies aux États-Unis. Certaines estimations font état d’une rentrée d’argent supplémentaire de 28 milliards de dollars grâce à ces nouvelles dispositions.

La crypto-communauté américaine est alors rapidement montée au créneau. En effet, outre la lourdeur administrative que cela engendrerait pour la majorité des acteurs, certaines dispositions sont toute simplement inapplicables.

En premier lieu, la définition du courtier vise tout le monde sans distinction, d’une plateforme comme Coinbase à un petit protocole de la DeFi ou un mineur. Or, d’aucuns savent que les trois entités précitées n’ont absolument pas les mêmes ressources.

En second lieu, il est tout simplement impossible ou presque de relever l’identité des personnes sur les plateformes de DeFi. Or, tout contrevenant aux obligations fiscales pourrait être sanctionné, quand bien même il n’a pas la possibilité de répondre aux exigences.

👉 Retrouvez toute l’actu de la régulation des crypto-actifs

🎁 Offre de lancement Cryptoast Research

1ère Newsletter Offerte avec code VG50BTC

toaster icon

Le secteur des cryptomonnaies mis à mal aux États-Unis

Le plan de relance sera très probablement signé par le président Biden puisqu’il en est l’initiateur. S’il est faux de dire que l’Infrastructure Bill n’existe que pour alourdir les obligations des acteurs du secteur des cryptomonnaies, ce dernier est loin d’être en odeur de sainteté outre-Atlantique.

Depuis les débats animés sur le plan de relance de l’été dernier, l’administration Biden est en effet revenue à la charge. Tout d’abord, elle souhaiterait « aider » les autres pays en obligeant les plateformes d’échange américaines à débusquer les utilisateurs étrangers.

Surtout, des parlementaires démocrates au Congrès aimeraient désormais s’attaquer à la fiscalité applicable aux particuliers. Ils estiment en effet qu’elle s’apparenterait à une « niche fiscale » à laquelle il faudrait mettre fin. Nous n’en avons donc probablement pas terminé avec les réformes concernant les actifs numériques aux États-Unis.

👉 À lire – États-Unis : les démocrates veulent mettre fin à la « niche fiscale » des cryptomonnaies

Découvrez eToro
Investir est risqué (en savoir plus)
Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page présente des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article sont affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

Pourquoi la difficulté de minage de Bitcoin (BTC) vient-elle d'atteindre un nouveau record ?

Pourquoi la difficulté de minage de Bitcoin (BTC) vient-elle d'atteindre un nouveau record ?

Le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) consolident - Le calme avant de repartir plus haut ?

Le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) consolident - Le calme avant de repartir plus haut ?

Top 5 des cryptomonnaies les plus performantes en janvier 2023

Top 5 des cryptomonnaies les plus performantes en janvier 2023