États-Unis : enfin une différenciation claire entre valeur mobilière et marchandise pour les tokens DeFi ?
Un projet de loi déposé aux États-Unis vise à réglementer certaines cryptomonnaies en les classant comme des marchandises numériques plutôt que des valeurs mobilières. Cela remettrait en question le pouvoir de la SEC et permettrait une meilleure gestion des actifs numériques. La proposition est saluée par l'industrie des cryptomonnaies, qui espère une clarification réglementaire pour les investisseurs.
le 3 juin 2023 à 14:00.
3 minutes de lecture
Les cryptomonnaies enfin bien encadrées aux États-Unis ?
Un projet de loi a été déposé le 2 juin par des législateurs de la Chambre des représentants des États-Unis visant à permettre à certaines cryptomonnaies d'être classées en tant que marchandises numériques (digitial commodities).
Parmi les grandes lignes du projet, l'interdiction pour la Securities and Exchange Commission (SEC) menée par Gary Gensler de refuser aux plateformes d'échange de cryptomonnaies de s'enregistrer en tant que « système d'échange alternatif ».
Un projet qui vient clairement secouer la SEC, qui a récemment prouvé son incapacité à classer les cryptomonnaies de manière claire alors qu'elle n'a de cesse de s'en prendre aux sociétés crypto comme Kraken, qui s'est vu infliger une amende de 30 millions de dollars concernant son offre de staking, ou encore au géant Coinbase, qui a décidé de l'attaquer frontalement en retour.
Plus précisément, le projet déposé par les législateurs permettrait de définir de manière claire et prédéfinie quelles cryptomonnaies pourraient être considérées comme suffisamment décentralisées pour être classées comme des marchandises numériques et non pas comme des valeurs mobilières.
De fait, les crypto concernées deviendraient ainsi dépendantes réglementairement parlant de la Commodities Futures and Trading Commission (CFTC) et non plus de la SEC. Par ailleurs, la SEC devra fournir une analyse détaillée avant de prétendre à la moindre objection concernant la classification de telle ou telle cryptomonnaie.
« La loi exige également que la SEC modifie ses règles pour permettre aux courtiers de conserver des actifs numériques, s'ils remplissent certaines conditions. En outre, la loi exigerait de la SEC qu'elle rédige des règles pour moderniser certaines réglementations relatives aux actifs numériques. »
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L'initiative des législateurs a été saluée par Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, sur Twitter. Comme nous le disions, Coinbase est au cœur des tensions dans l'écosystème crypto aux USA, en partie en raison de son bras de fer avec la SEC.
Today’s market regulation bill from @PatrickMcHenry and @CongressmanGT lays a strong foundation for regulatory jurisdiction and definitions, BD rules, and consumer protections. I’m eager to share more on this next Tuesday before the @houseaggop. 1/3 https://t.co/g9qceFwmcS
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 2, 2023
Comme il le précise dans son tweet, le projet aura encore besoin de quelques modifications et clarifications, mais il devrait permettre in fine de clore ce sempiternel débat entre « securities » et « commodities » :
« Un projet de loi complet de cette ampleur mérite une révision en profondeur, que nous mènerons au cours des prochains jours, mais ce que nous voyons jusqu'à présent est encourageant. Je suis particulièrement encouragé par l'attention que les auteurs accordent à la discussion sur ce qui constitue un titre par rapport à une marchandise. Espérons que ces définitions pourront régler ce long débat une fois pour toutes. »
Soulignons que s'il venait à être adopté, ce projet de loi offrirait un terrain d'adoption plus favorable aux investisseurs américains, la clarté réglementaire étant le maitre mot à cet effet. Dans le même ordre d'idée, c'est également une bonne chose que la gestion de certains actifs ne soit plus attribuée à la SEC, qui a prouvé son incapacité à proposer un cadre réglementaire clair.
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Maximilien Prué
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