Espagne : les cryptomonnaies des particuliers saisies pour éponger les dettes fiscales ?
C’est une mesure qui pourrait faire grand bruit. Le Trésor d’Espagne vient de proposer une réforme de l’imposition, qui autoriserait la saisie des cryptomonnaies pour les contribuables concernés par des dettes fiscales. Zoom sur un projet de loi qui pourrait ne pas faire l’unanimité.
le 5 février 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
En Espagne, les cryptomonnaies des particuliers pourraient être saisies
La loi de réforme de l’imposition a été proposée par le ministère des Finances, dirigé par María Jesús Montero. Elle prévoirait de pouvoir saisir les cryptomonnaies des contribuables directement, si ceux-ci ont des dettes auprès de l’administration fiscale. Et le projet est déjà bien en route, selon le média local El Economista.
Le gouvernement a en effet approuvé un arrêté royal mardi dernier, qui est entré en vigueur en fin de semaine dernière. Ce dernier autorise le Trésor à collaborer avec les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies. C’est une première pour l’Espagne :
« Jusqu’à présent, seules les banques, les caisses d’épargne et les coopératives de crédit pouvaient collaborer avec le Trésor. »
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Ce que cela veut dire, c’est que les sociétés crypto d’Espagne peuvent désormais agir sur ordre du gouvernement. Si le projet de loi de réforme des impôts est validé, elles pourront donc ensuite saisir directement des sommes sur les comptes crypto de leurs clients, qui seront utilisées pour payer leurs taxes en retard.
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Le gouvernement d’Espagne entend ainsi faire la chasse à l’esquive fiscale : elle prévoit des peines conséquentes en cas de dissimulation de cryptomonnaies. Les contrevenants s’exposeraient à 20 000 euros d’amende, ou 15 % de leurs économies. De fait, les cryptomonnaies deviennent donc plus « saisissables » que les espèces en Espagne.
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C’est par ailleurs une tendance qu’on observe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, les forces de l’ordre peuvent désormais saisir des cryptomonnaies sans qu’il y ait besoin de condamnation. En Europe, la « DAC8 » va entrer en vigueur : les entreprises devront bientôt déclarer aux impôts toutes les transactions en cryptomonnaies.
Très critiquées par la communauté crypto, ces tendances montrent que les gouvernements tendent à appliquer deux poids deux mesures en ce qui concerne les cryptomonnaies, en se montrant plus sévères que pour les monnaies fiduciaires. Cela met donc en lumière l’évolution d’un écosystème qui a été créé au départ dans l’idée de se détacher du contrôle des États.
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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
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