Espagne : les cryptomonnaies des particuliers saisies pour éponger les dettes fiscales ?
C’est une mesure qui pourrait faire grand bruit. Le Trésor d’Espagne vient de proposer une réforme de l’imposition, qui autoriserait la saisie des cryptomonnaies pour les contribuables concernés par des dettes fiscales. Zoom sur un projet de loi qui pourrait ne pas faire l’unanimité.
le 5 février 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
En Espagne, les cryptomonnaies des particuliers pourraient être saisies
La loi de réforme de l’imposition a été proposée par le ministère des Finances, dirigé par María Jesús Montero. Elle prévoirait de pouvoir saisir les cryptomonnaies des contribuables directement, si ceux-ci ont des dettes auprès de l’administration fiscale. Et le projet est déjà bien en route, selon le média local El Economista.
Le gouvernement a en effet approuvé un arrêté royal mardi dernier, qui est entré en vigueur en fin de semaine dernière. Ce dernier autorise le Trésor à collaborer avec les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies. C’est une première pour l’Espagne :
« Jusqu’à présent, seules les banques, les caisses d’épargne et les coopératives de crédit pouvaient collaborer avec le Trésor. »
👉 A lire également – Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies
Ce que cela veut dire, c’est que les sociétés crypto d’Espagne peuvent désormais agir sur ordre du gouvernement. Si le projet de loi de réforme des impôts est validé, elles pourront donc ensuite saisir directement des sommes sur les comptes crypto de leurs clients, qui seront utilisées pour payer leurs taxes en retard.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOAST20 000 euros d’amende pour dissimulation de cryptomonnaies
Le gouvernement d’Espagne entend ainsi faire la chasse à l’esquive fiscale : elle prévoit des peines conséquentes en cas de dissimulation de cryptomonnaies. Les contrevenants s’exposeraient à 20 000 euros d’amende, ou 15 % de leurs économies. De fait, les cryptomonnaies deviennent donc plus « saisissables » que les espèces en Espagne.
👉 Dans l’actualité également – Impôts : ce qui va changer en 2024 pour les Français
C’est par ailleurs une tendance qu’on observe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, les forces de l’ordre peuvent désormais saisir des cryptomonnaies sans qu’il y ait besoin de condamnation. En Europe, la « DAC8 » va entrer en vigueur : les entreprises devront bientôt déclarer aux impôts toutes les transactions en cryptomonnaies.
Très critiquées par la communauté crypto, ces tendances montrent que les gouvernements tendent à appliquer deux poids deux mesures en ce qui concerne les cryptomonnaies, en se montrant plus sévères que pour les monnaies fiduciaires. Cela met donc en lumière l’évolution d’un écosystème qui a été créé au départ dans l’idée de se détacher du contrôle des États.
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunSource : El Economista
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3224 articles
