Royaume-Uni : les forces de l'ordre peuvent désormais saisir des cryptomonnaies sans condamnation
Le Royaume-Uni continue d'étoffer son arsenal de réglementations visant les cryptomonnaies. Cette semaine, le gouvernement a approuvé une nouvelle loi élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre. Celles-ci peuvent désormais saisir des cryptomonnaies qui leur semblent liées à des crimes, sans avoir besoin d'attendre une condamnation. Qu'est-ce que cela change ?
le 27 octobre 2023 à 14:00.
2 minutes de lecture
Au Royaume-Uni, les cryptomonnaies désormais saisies plus rapidement
La loi, baptisée "Economic Crime and Corporate Transparency Act", a été approuvée par le roi Charles III dans la journée d'hier. Selon un communiqué, elle permet de donner plus de souplesse aux forces de l'ordre :
"Les agences des forces de l'ordre vont bénéficier grandement de pouvoirs en ce qui concerne la saisie, le gel et le recouvrement de crypto-actifs."
La manœuvre sert à "viser de manière proactive" les organisations criminelles, et "les autres [acteurs]" qui cherchent selon le communiqué à abuser de l'économie ouverte du Royaume-Uni. La ministre de l'Intérieur, Suella Braveman, a par ailleurs réitéré des arguments désormais classiques à l'encontre du secteur :
"Cela va avoir un grand impact sur notre capacité à lutter contre le crime organisé, y compris le financement du terrorisme, la fraude et le blanchiment d'argent. Et cela nous aidera au final à nous maintenir en sécurité."
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La crainte, c'est bien sûr que les forces de l'ordre utilisent ces nouveaux pouvoirs de manière trop libérale, sans qu'une condamnation ne vienne étayer la procédure judiciaire. Cette décision n'est cependant pas entièrement surprenante, le Royaume-Uni ayant manifesté une forte hostilité au secteur des cryptomonnaies ces derniers mois.
Plusieurs banques locales ont déjà interdit les achats de cryptomonnaies pour leurs clients, arguant que ces dernières présentaient des risques. Par ailleurs, les publicités sont désormais très encadrées, au point qu'il devient difficile pour certains acteurs de perdurer outre-Manche. Au début du mois, le régulateur local, la Financial Conduct Authority (FCA), avait par ailleurs lancé 146 alertes concernant des entreprises crypto, qui incluaient notamment KuCoin et HTX (ex-Huobi).
Dans ce contexte, Binance avait déjà décidé de se retirer du marché britannique au cours de l'été, après s'être heurté elle aussi à des difficultés avec la FCA. L'environnement réglementaire n'est donc pas particulièrement rieur pour le secteur des cryptomonnaies, et la loi qui vient d'être promulguée n'a fait que le confirmer.
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Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSource : Gov.uk
Image : UK Government via Flickr (BY-NC-ND 2.0)
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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Investguer les companies comme les Crowd1 qui passent leur temps à voler l'argent des membre en changeant leur termes et conditions... qu'est ce qui vous bloque d'y voir claire avec ces companies si vous n'etes pas complice?
Si ce n'est pas du vol, c'est quoi ?
J'espère que leurs cryptos leur seront rendues s'il y a procès et qu'ils sont reconnus innocents.