Les entreprises crypto françaises devront-elles bientôt cesser leurs activités ?

Les entreprises dans le collimateur d'un élu

Depuis la chute de FTX en novembre dernier, les représentants de la vie politique française débattent à propos de la prochaine régulation à apporter au secteur des cryptomonnaies. Certains élus veulent imposer une législation stricte pour les entreprises de l'écosystème français.

Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, a récemment proposé un amendement sur un texte législatif du code monétaire et financier. En d'autres termes, le sénateur tente de modifier les règles de la loi PACTE, votée en 2019, régulant le secteur au sujet des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Pour rappel, le PSAN est un statut réglementaire délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) permettant de réguler les entreprises du secteur des cryptos en France afin qu'elle puisse réaliser leurs activités sur le territoire. Ce dispositif est divisé en deux catégories :

• les enregistrements, obligatoires pour démarrer une activité ;
• et les agréments, optionnels.

? Pour tout comprendre à l'enregistrement PSAN et à ses champs d'application

Si l'enregistrement est plus simple à obtenir, c'est parce que les documents demandés pour son attribution ne reposent pas sur des caractéristiques de la société, mais plutôt sur les compétences des individus à réaliser leur activité en tout état de cause. Il existe néanmoins des dispositions pour lutter notamment contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) comme précisé sur le site de l'AMF à propos de l'enregistrement PSAN :

Après le dépôt de votre dossier, une ou plusieurs réunions / conférences téléphoniques portant sur la présentation de votre projet et de votre dispositif LCB-FT sont organisées par l’AMF et l’ACPR.

Au contraire, l'agrément repose sur les informations financières de l'entreprise. En conséquence, il est plus compliqué à obtenir puisqu'il lui requiert à la fois des analyses plus poussées de la part de l'AMF et des procédures plus complexes pour l'entreprise, notamment une assurance pour couvrir ses fonds.

Alors qu'une soixantaine d'entreprises françaises et étrangères ont un enregistrement PSAN, l'argument du sénateur est qu'aucune d'entre elles ne possède l'agrément optionnel. D'après Hervé Maurey, l'enregistrement est trop laxiste pour réguler le secteur. Il demande donc sa suppression pour le remplacer par l'agrément :

« Cet amendement doit permettre de fermer la procédure d’enregistrement et d’imposer celle de l’agrément, pour éviter tout détournement du cadre règlementaire. »

À l'heure de l'écriture de ces lignes, l'amendement a été voté par le sénat. Cela signifie donc que toutes les sociétés françaises devront obtenir l'agrément avant le 1er octobre 2023. Dans le cas contraire, ces entreprises devront cesser leur activité.

Un amendement qui fait débât

Dans les jours qui suivent, de nombreuses voix risquent de s'élever face au choix du sénateur. Alors que les entreprises françaises essuient de plein fouet la chute de FTX, cet amendement pourrait fortement ralentir le développement du secteur français des cryptomonnaies.

Tout d'abord, il est important de rappeler que l'agrément est optionnel mais que des entreprises le réclament déjà depuis plusieurs mois. Toutefois, il y a des obstacles réels à son obtention, et même du côté de l'AMF qui ne semble pas encore structurée et prête à délivrer correctement cet agrément.

L'un des points noirs de l'agrément PSAN est la nécessité obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle permettant de sécuriser les fonds de l'entreprise. Alors que les firmes du secteur ont des difficultés à se voir proposer des services bancaires classiques, les services d'assurances fuient catégoriquement le secteur.

En conclusion, cet amendement fait débat car les entreprises du secteur des cryptomonnaies français se retrouvent au pied du mur, face à des entités financières centralisées refusant de leur délivrer des services qui leur sont désormais réclamés pour être en règle avec les lois en vigueur.

? Pour comprendre : Relire la tribune de Faustine Fleuret, présidente de l'ADAN

Les acteurs français en danger ?

Si cet agrément devient obligatoire, les entreprises de l'industrie des cryptomonnaies auront jusqu'au 1er octobre 2023 pour s'y conformer. Toutefois, dans les conditions actuelles, il est impossible de l'obtenir. Comme le réclame l'ADAN, il faudrait d'abord que les effectifs et les ressources nécessaires soient mises en place du côté des régulateurs.

Quant aux risques, ils sont toujours les mêmes : en régulant de manière trop stricte les entreprises françaises, ces dernières manqueront de compétitivité et d'attractivité face aux entités étrangères échappant à la législation française. Alors que cette loi résulte de l'effondrement de FTX, ce sont les entités les plus régulées qui vont en payer le prix fort :

« La faillite récente de la société FTX a mis en lumière les risques inhérents à tout investissement dans des cryptoactifs, en particulier lorsque la société exerce hors de toute régulation. »

L'amendement proposé par le sénateur a été voté et accepté par Sénat. Par la suite, il sera transmis à l'Assemblée nationale qui devra le voter à son tour pour le valider. En attendant, les entreprises doivent faire entendre leur voix auprès des différents élus.

Source : Sénat

Enthousiaste depuis toujours pour les nouvelles technologies, je me suis progressivement rapproché des activités liées au Web3 lors de l'année 2021. Avec le temps, j'ai voulu apporter ma pierre à l'édifice. C'est alors que je suis devenu rédacteur, dans l'optique d'expliquer au plus grand nombre des sujets liés aux cryptomonnaies.

Timothy Bourbotte

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