Cryptomonnaies : « S'allier pour recréer les conditions d’un développement sain du secteur »

La faillite de FTX, l'une des plus importantes plateformes d'échange de crypto-actifs au monde, a causé un choc dans l'industrie des crypto-actifs. Depuis cet événement, le secteur a été confronté à un triple dénigrement de la part des médias et de certains décideurs publics en France et en Europe. Dans cette tribune, l'Adan met en avant les enjeux de la réglementation des marchés de crypto-actifs et plaide pour une réglementation adaptée et efficace.

Cryptomonnaies : « S'allier pour recréer les conditions d’un développement sain du secteur »

Tribune de l'Adan (Association pour le développement des actifs numériques) pour Cryptoast

Il n’a échappé à personne la récente déflagration causée par la faillite de l’une des plus importantes plateformes d’échange de crypto-actifs au monde, FTX, dont la portée définitive reste encore à observer. L’Adan se tient aux côtés de ses membres, et de l’industrie en général, pour faire face aux conséquences exceptionnelles que cette actualité a causé et cause encore. 

Ce soutien se manifeste notamment par une mise au point nécessaire, alors que le traitement médiatique et les appels à de fausses solutions accablent l’ensemble des entreprises crypto depuis le début du mois de novembre.

Un triple dénigrement de la crypto, et beaucoup d’amalgames

En effet, la frustration du secteur monte alors qu’il affronte un triple dénigrement notamment nourri par les médias et certains décideurs publics en France et en Europe, qui mérite quelques clarifications.

En premier lieu, un dénigrement des crypto-actifs en tant qu’innovation technologique. Pourtant, FTX n’est ni la cause ni ne remet en cause les sous-jacents et les opportunités technologiques de ces nouveaux objets numériques. Au contraire, dans la présente crise, l’auto-conservation (self-custody) prouve sa pertinence, et favorise une étanchéité face à la propagation des difficultés de certains intermédiaires en son sein. Un rappel utile du cœur de la proposition de valeur de la crypto : permettre à chacun de détenir soi-même ses actifs (son patrimoine financier, ses données personnelles, ses objets de collection, etc.).

En second lieu, un dénigrement de notre règlementation, et par là même des acteurs qui en ont joué le jeu. En dehors du constat que les fraudes et escroqueries commises par le fondateur de FTX sont du ressort du droit civil et pénal et de la législation européenne existants, les appels à la règlementation des marchés de crypto-actifs omettent les deux véritables enjeux : son harmonisation à l’international et son association à une supervision efficace pour atteindre les objectifs recherchés (la protection de l’investisseur, la lutte contre la criminalité financière et les abus de marché, etc.) et lutter contre la concurrence déloyale.

Appeler à règlementer les marchés de crypto-actifs, oui mais où ? Comme les parlementaires européens et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) notamment l’ont rappelé ces dernières semaines, la règlementation européenne des intermédiaires de marché crypto qui se met en place est adaptée et complète : MiCA est un dispositif dérivé des règlementations financières existantes (le régime MiFiD 2/MiFIR, le régime MAR/MAD, la directive sur la monnaie électronique) ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’appliquera à eux à l’instar des autres entités assujetties.

Sur ce second point, alors que d’aucuns discréditent l’enregistrement PSAN français qui leur impose de respecter la 5e directive LCB-FT européenne avec des mesures renforcées (KYC dès le 1er euro), quel message désastreux envoyé aux acteurs qui ont engagé le plus d’efforts, jouer le jeu de la règlementation avant l’heure, qui sont actuellement contrôlés par les superviseurs pour vérifier leur conformité dans la durée (on a déjà vu récemment deux PSAN perdre leur enregistrement), et que l’on accable alors qu’ils ne sont pour rien dans la situation actuelle, et en subissent de graves conséquences. Médire l’enregistrement, c’est désavouer une règlementation européenne majeure qui va bien au-delà de la sphère crypto.

Décrier l’absence de règlementation en Europe alors qu’elle entrera en vigueur demain, et passer sous silence l’énorme travail réalisé en France, c’est regarder dans la mauvaise direction : celle où de telles règlementations n’existent pas, ou n’existeront pas bien après l’entrée en application de MiCA. L’enjeu, c’est l’harmonisation de la règlementation dans le monde pour fermer toutes les brèches permettant de contourner les règles en vigueur, et de voir émerger des entreprises adressant le public français et européen sans l’encadrement indispensable à leur protection. Un combat politique que la France et l’Union européenne, en tant que précurseurs, se doivent de mener, après nous avoir tiré cette balle de la « reverse sollicitation » dans le pied.

Écrire les règles du jeu, mais quel arbitre ? La crise actuelle nous rappelle que la règlementation est cruciale : c’est un outil additionnel pour maintenir la confiance dans les marchés centralisés de crypto-actifs et leurs opportunités, pour distinguer les acteurs sûrs, sécurisés et sérieux des autres. L’Adan a toujours soutenu et accompagné les décideurs publics dans la construction d’un régime adapté et proportionné, permettant la structuration du marché et l’adoption de l’innovation dans un environnement sûr et confortable pour les utilisateurs finaux.

Mais une règlementation ne peut être crédible si elle ne va pas de pair avec une supervision efficace. L’exemple français, où des acteurs étrangers non conformes à nos règles qui ont pignon sur rue ne sont pas sanctionnés pour adresser le public domestique, laisse planer le doute sur la garantie d’un futur level playing field européen. L’Adan alerte de longue date sur la concurrence déloyale que l’absence, ou le laxisme, de la supervision des PSAN favorise.

On peut donc être consterné que pour la deuxième année consécutive, les parlementaires français ne prennent pas au sérieux la demande de l’industrie de renforcer les équipes des superviseurs français pour lutter contre la fourniture illégale de services crypto en France. On peut également s’étonner que certains hauts responsables semblent découvrir que « les jeunes sont appâtés par les influenceurs » et que les crypto-actifs sont « accessibles sans limites de frontière ni de droit ».

À noter que l’industrie travaille étroitement avec l’ARPP à l’élaboration d’une nouvelle Recommandation dédiée aux communications sur les crypto-actifs par les acteurs de marché et les influenceurs. Or, laisser les utilisateurs français et européens recourir aux services d’entreprises non régulées met à mal les objectifs visés de protection des investisseurs, lutte contre les abus de marché, lutte contre la criminalité financière, ou encore stabilité des marchés. Supervision rendue d’autant plus compliquée par la possibilité de reverse sollicitation et ses abus prévisibles que l’Adan a dénoncés tout au long du trilogue MiCA, lesquels sont déjà observés sur notre sol. Moins que l’existence d’une règlementation, c’est son application qui compte. 

En dernier lieu, un dénigrement du secteur crypto dans son ensemble. Les malversations commises par le fondateur de FTX ne doivent pas entacher la réputation de l’ensemble des porteurs de projets et entrepreneurs crypto. Mettre toutes les entreprises dans le même panier anathème les acteurs plus crédibles, plus sérieux, plus encadrés que les autres. Mais sont-ils connus, mis en valeur, promus ? Combien de Français connaissent l’existence du régime PSAN français et donc d’une liste blanche d’acteurs identifiés et doublement supervisés par les régulateurs financiers, avec lesquels un dialogue étroit et constructif - y compris en temps de crise - est noué, parfois depuis plusieurs années ?

D’après notre étude parue en février 2022, cela représente seulement 9 % des Français qui envisagent d'acquérir des crypto-actifs. Rien d’étonnant, puisque l’on rabâche que « les marchés sont à 99% non-régulés » : il conviendrait plutôt d’orienter le public vers les entreprises qui montrent leur volonté de se structurer et de prouver leur intégrité. Il faut arrêter de stigmatiser les entreprises crypto en général, ce qui n’est ni juste ni constructif. Et se poser les bonnes questions, pour trouver les bonnes réponses.

Le monde post-FTX : quelles leçons, quelles solutions ?

Principale question pour l’industrie aujourd’hui : comment limiter l’effet domino de la faillite d’un géant comme FTX ? Afin d'éviter la concentration et l’interconnexion accrues des participants de marché, et proposer une offre qualitative et compétitive par des acteurs encadrés et sûrs - qui soient de nature à rivaliser avec celle des entreprises moins distantes du point de vue de la protection de l’investisseur ou de la lutte contre la criminalité financière -, il est indispensable de favoriser le développement de la concurrence européenne. À ce titre, la règlementation n’est qu’une seule jambe sur laquelle la croissance d’un secteur crypto français et européen fort peut marcher.

En effet, si la conformité à une règlementation solide constituera encore plus un critère de choix important pour l’utilisateur (sous réserve de promouvoir les « bons » acteurs), il ne sera pas le seul. D’autres mesures doivent aider à déverrouiller l’émergence de nos champions, lever les freins à leur développement, et libérer leur plein potentiel. Parmi ces obstacles, le projet de loi de finances 2023 constituait une formidable occasion d’améliorer le régime fiscal autour des crypto-actifs pour résoudre les complexités et incertitudes existantes pour les contribuables et les professionnels, favoriser le financement de l’économie réelle, et créer les incitations nécessaires notamment du point de vue environnemental.

Or, toutes les propositions - y compris la simple préparation d’un bilan sur ce régime quelques années après sa mise en place - ont été balayées d’un revers de main. Ainsi, alors que les acteurs souffrent d’obstacles durables dont on refuse de prendre la pleine mesure, une stratégie nationale et européenne d’accélération de la crypto, que l’Adan a appelée de ses vœux lors de la campagne des présidentielles 2022, s’avère plus que jamais cruciale.

À cet effet, rendre l'agrément PSAN français obligatoire n’est absolument pas la solution, et s’avèrera même contre-productif. D’une part, alors même qu’il existe déjà un goulot d'étranglement pour les PSAN qui souhaitent s’enregistrer, le régulateur ne sera pas davantage en capacité d’abonder sur les dossiers d’agrément (puisqu’encore une fois, il n’a pas été jugé utile de renforcer ses équipes lors des débats du Projet de Loi de Finance 2023). En pratique, cela empêchera juste les entreprises françaises et établies en France d'exercer, alors qu’elles sont les plus sérieuses (les PSAN enregistrés).

D’autre part, il existe des blocages à l'obtention de cet agrément que l’Adan a remontés de longue date mais qui n’ont pas été résolus à ce stade : par exemple, l’absence d'assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs activités. Enfin, cela ne traitera pas le vrai problème : l'absence de supervision et de sanctions pour empêcher des acteurs étrangers non conformes à nos exigences de viser le public français et européen.

Tout au mieux cela exacerbera la frustration des entreprises acculées alors qu’elles ne sont pas responsables de la présente actualité, au pire elles s’exileront. Peut-on les blâmer, quand tous les signaux convergent pour indiquer qu’on ne veut pas d’elles ? Qu’on ne les écoute pas ?

Également, alors que cette affaire souligne une fois de plus la nécessité d'exploiter les opportunités offertes par la décentralisation qui permet aux utilisateurs de crypto-actifs de détenir leurs actifs par eux-mêmes et de se doter de leurs propres portefeuilles (qui ne sont pas vulnérables à la rétention discrétionnaire d'un intermédiaire), des règles excessives ou inadaptées pourraient en décourager l’adoption. Or, la révision du règlement TFR pose déjà de nombreux problèmes, et certains députés européens ont actuellement la main lourde dans les débats règlementaires encore en cours (notamment concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Alors que l’Union européenne doit affûter ses réflexions sur la règlementation de la finance décentralisée (DeFi), il est essentiel de tirer les leçons de la crise actuelle.

Maintenir le cap dans les tempêtes

In fine, l’enjeu est double : à court terme, rétablir la confiance dans les marchés de crypto-actifs, qui souffrent d’une crise de réputation généralisée ; à long terme, bâtir une industrie forte et compétitive fondée sur les entreprises et les applications les plus solides, sérieuses et sûres. Acteurs publics et privés doivent s’allier pour recréer les conditions d’un développement sain du secteur et d’une adoption sereine de l’innovation par les bénéficiaires des opportunités du Web3. Cela reposera sur trois grands piliers :

  • Promotion : des acteurs plus vertueux que les autres, et de leur potentiel pour notre économie et notre souveraineté ;
  • Harmonisation : de la règlementation à l’international et des conditions de concurrence ;
  • Supervision : pour le level playing field et la protection des utilisateurs finaux.

Dans les crises et les tempêtes, l’Adan et ses membres maintiennent le cap. Elles passeront, et tant les opportunités technologiques que les magnifiques aventures entrepreneuriales demeureront.

Tribune de l'ADAN pour les colonnes de Cryptoast. L’Adan fédère 260 entreprises du secteur des crypto-actifs et de la blockchain pour ériger la France et l’Europe en territoires majeurs d’innovation.

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