Cryptomonnaies au Canada : Les autorités imposent des limites d’achats de 30 000 dollars sur les altcoins

Selon les nouvelles conditions générales d’utilisation de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies Newton, le Canada limite les investissements à 30 000 dollars par an. Bien que cela ne concerne ni l’ensemble des actifs et ni toutes les provinces du pays, cette nouvelle soulève des questions sur la liberté de disposer de ses finances.

Cryptomonnaies au Canada : Les autorités imposent des limites d’achats de 30 000 dollars sur les altcoins

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Au Canada, la loi limite l’investissement en cryptomonnaies

Suivant le pays où l’on se trouve, il nous arrive de nous plaindre de la régulation des cryptomonnaies, mais au Canada, les lois prennent parfois la forme de restrictions. En effet, selon les nouvelles conditions générales d’utilisation de Newton, un exchange local, les investisseurs disposent d’une limite sur l’ensemble de leurs investissements de 30 000 dollars canadiens par an.

Cette mesure comporte tout de même quelques subtilités. Par exemple, les actifs suivants ne sont pas concernés par ces plafonds :

  • Bitcoin (BTC) ;
  • Ethereum (ETH) ;
  • Litecoin (LTC) ;
  • Bitcoin Cash (BCH).

De même, toutes les provinces du pays ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, celles ci-dessous ne sont pas affectées :

  • Alberta ;
  • Colombie britannique ;
  • Manitoba ;
  • Québec.

Les utilisateurs de Newton doivent ainsi remplir un questionnaire visant à juger de leurs connaissances en matière de cryptomonnaies. En cas de connaissances suffisantes, ils auront accès à la plateforme, et cette limite de 30 000 dollars sera réinitialisée à chaque date d’anniversaire de réponse au questionnaire.

Notons également que la « consommation latente » de cette limite est variable. C’est-à-dire que si un utilisateur a par exemple acheté 10 000 dollars de SOL, il lui restera logiquement 20 000 dollars de « crédit ». Mais s’il revend 5 000 dollars, ce crédit sera réajusté à 25 000 dollars. Il faut par ailleurs comprendre que ce n’est pas 30 000 dollars par altcoin, mais bel et bien sur la totalité des actifs, excepté ceux précédemment cités.

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La mise en conformité des exchanges

Ces mesures répondent en fait aux directives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ainsi que des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Afin de rester en conformité pour continuer à opérer sur le sol canadien, les régulateurs exigent d’ailleurs que les plateformes d’échanges procèdent à un engagement de pré-enregistrement. Cela permet aux exchanges de cryptomonnaies d’attester de leur volonté à se plier aux règles en vigueur au Canada. Crypto.com s’est notamment déjà soumise à ces injonctions.

Bien que bon nombre d’investisseurs ne seront pas réellement pénalisés par ces restrictions, cela pose tout de même des questionnements sur la liberté de disposer de ses finances. En effet, cela est un argument supplémentaire pour se tourner vers l’auto-garde.

👉 Dans l’actualité également – Amendes impayées ? La Corée du Sud envisage de saisir les cryptomonnaies des contrevenants

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Sources : Newton, ACVM

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Jean-Michel BERTRAND

Et voilà : le début d'un contrôle des capitaux et des changes.
Le Canada semble coutumier du fait : c'était le seul pays "démocratique" occidental à avoir récemment gelé des comptes bancaires (de citoyens qui avaient soutenus les camionneurs - même si le mouvement des camionneurs n'était pas exempt de reproches, mais c'est un autre sujet).
Notre argent en banque n'est vraiment plus le nôtre, la preuve !

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