La Cour suprême de New York rejette l'appel de Bitfinex relatif à la compétence du NYAG

La division d'appel de la Cour suprême de l'État a donné raison au bureau de la procureure générale de New York dans sa recherche de documents auprès de Bitfinex et de Tether, dans le cadre d'une enquête en cours.

La Cour suprême de New York rejette l'appel de Bitfinex relatif à la compétence du NYAG

Bitfinex et Tether dans la tourmente

Letitia James, la procureure générale de l'État de New York (NYAG) et iFinex, la société mère de Bitfinex et de Tether, sont engagés dans des procédures judiciaires depuis avril 2019. Cette dernière accuse la société d'avoir dissimulé à ses clients et investisseurs plus de 850 millions de dollars de fonds perdus.

Les deux sociétés ont déclaré que les fonds avaient été déposés auprès d'une autre société panaméenne baptisée Crypto Capital Corp et qu'ils avaient ensuite été saisis par les autorités gouvernementales des États-Unis, du Portugal et de la Pologne. Bitfinex et Tether ont assuré qu'elles s'efforçaient maintenant de récupérer les fonds.

Dans le but de procéder à son enquête, le bureau d'investigation du NYAG avait demandé à Bitfinex de lui fournir des documents en lien avec l'affaire, que la société a initialement refusé de fournir.

Bitfinex a ensuite fait appel de la décision de justice initiale, soutenant que le bureau du NYAG n'avait pas le pouvoir d'enquêter sur la société et d'exiger des documents de sa part.

Hier, la Cour suprême a donc rejeté l'argument selon lequel, n'étant pas basées à New York ou ne s'adressant pas spécifiquement aux traders locaux, les sociétés ne devraient pas avoir à répondre ou à produire certains documents pour les autorités de New York.

L'avis de la Cour a indiqué que des traders basés à New York avaient utilisé le stablecoin Tether (USDT) et que certains employés des sociétés travaillaient également au sein de la ville.

👉 À lire sur le même sujet : Tether et BitFinex pourraient faire face à des accusations de manipulation des marchés

 

Une victoire pour le NYAG envers Bitfinex

L'affaire qui s'étale déjà depuis plus d'un an prend maintenant un autre tournant. Si le bureau du NYAG parvient à prouver qu'il s'agit d'une manipulation de la part de Bitfinex et de Tether, les répercussions pour tout l'écosystème de l'exchange seront désastreuses.

Letitia James s'est félicité de cette avancée considérable :

« La décision d'aujourd'hui valide la capacité de notre bureau à utiliser ses pouvoirs d'investigation étendus et complets pour protéger les New-Yorkais. Même les monnaies virtuelles ne sont pas au-dessus de la loi. Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal et nous continuerons à protéger les intérêts des investisseurs sur le marché. »

Contacté par The Block, l'avocat général de Bitfinex, Stuart Hoegner, a ajouté :

« Nous avons lu la décision rendue aujourd'hui par la division d'appel de la Cour suprême de New York [...] Comme nous l'avons fait à tout moment dans ce processus, nous respecterons l'ordre de la cour. Nous n'avons pas d'autres commentaires à faire sur cette affaire pour le moment. »

👉 Pour aller plus loin : Bitfinex et Tether : un nouveau plaignant ajouté au procès

 

Il est encore trop tôt pour affirmer que la capitalisation de l'USDT sera affectée par cette décision du NYAG. Malgré les nombreuses accusations qui s'accumulent à son égard, Tether continue de battre de nombreux records et une importante partie de la crypto-communauté garde confiance en son stablecoin.

Le premier stablecoin du marché est récemment parvenu à dépasser les 10 milliards de dollars de capitalisation, le propulsant même à la 3e place des cryptomonnaies en ce qui concerne cette métrique.

👉 Pour en savoir plus : Tether dépasse les 10 milliards de dollars de capitalisation boursière

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