« Complaisance » d’Emmanuel Macron et du gouvernement français ? 15 investisseurs portent plainte contre Binance
La plateforme d’échange Binance est bel et bien dans la tourmente, et est actuellement visée par plusieurs plaintes. Cette fois, ce sont des investisseurs français qui intentent une action en justice à l’encontre de l’exchange, selon nos confrères de Mediapart. Et cette dernière met en lumière d’autres éléments. L’AMF, Cédric O, et jusqu’à Emmanuel Macron se seraient peut-être montrés complaisants avec la plateforme. Qu’en penser ?
le 20 décembre 2022 à 12:20.
4 minutes de lecture
15 investisseurs portent plainte contre Binance
L’affaire rapportée par nos confrères montre que Binance n’est désormais plus en odeur de sainteté dans l’Hexagone. Selon un document déposé le 14 décembre et consultée par Médiapart, 15 investisseurs auraient déposé plainte contre la plateforme d’échange. Les accusations sont lourdes : « violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques [PSAN ndlr.] », « pratique commerciale trompeuse » et « recel d’escroquerie ».
L’accusation porte sur un fait saillant : l’enregistrement de Binance auprès de l’AMF, pour obtenir le statut de PSAN. On rappelle que si Binance a déposé une demande dès décembre 2020, elle n’a en effet obtenu le sésame qu’en mai dernier. Or, les entreprises crypto ne sont pas autorisées à faire la promotion de leurs services si elles ne disposent pas de l’agrément.
Un point souligné par les investisseurs qui ont porté plainte. Ils affirment, nombreuses captures d’écran à l’appui, que Binance a continué à faire la promotion de ses services en France, alors qu’elle n’y était pas autorisée :
« Binance, qui n’a obtenu que le 4 mai 2022 un enregistrement PSAN pour son entité française “Binance France”, a donc délibérément violé du 19 décembre 2020 au 4 mai 2022 le monopole attaché aux PSAN en continuant à promouvoir ses activités à destination du public français. »
Binance a-t-elle fait de la publicité en France ?
C’est cela qui sera débattu. Est-ce que les publications de Binance en français, son groupe Telegram « Binance French », ainsi que ses autres interventions sont de facto de la publicité adaptée à un public français ? Non, selon le PDG de Binance Changpeng Zhao, qui a réagi à ces accusations :
« Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement. »
On reconnaît là un certain flou dans lequel opère parfois la plus grosse plateforme d’échange mondiale, et qui est dû, entre autres, à l’aspect encore novateur des cryptomonnaies sur le plan juridique. Mais pas uniquement, si l’on en croit les informations rassemblées par Mediapart.
👉 Retrouvez notre présentation de Changpeng Zhao, le PDG de Binance
Le livre de Cryptoast pour tout comprendre aux cryptosLe gouvernement français, dont Emmanuel Macron, aurait-il été complaisant ?
Ce flou aurait en effet été encouragé par le gouvernement français. L’on se rappelle en effet de l’invitation de Changpeng Zhao au ministère des Finances il y a un peu plus d’un an. Le PDG de Binance y avait discuté avec Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, connu pour son ouverture au secteur des cryptomonnaies. Mediapart souligne par ailleurs des propos « complaisants » de ce dernier, qui aurait implicitement encouragé Binance à ne pas suivre les règles :
« Regardez ce qu’est l’histoire de l’innovation. Au début, l’innovation perturbe la réglementation héritée. Et c’est normal. Vous ne pouvez pas innover si vous respectez toutes les règles. Donc c’est toujours dans la zone grise, ou même noire. Cela prend ensuite de la vitesse, mais si vous voulez vous mettre à l’échelle, à un certain degré, vous devez réguler. »
Mediapart pointe aussi du doigt le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui aurait également ouvert ses bras à Binance – trop rapidement ? La directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF, Stéphanie Cabossioras, a en effet participé à une conférence en ligne sur la réglementation des security tokens en 2020, avec le conseil de Binance. Puis elle a rejoint elle-même les rangs de la plateforme d’échange en se faisant embaucher au début de l’année 2022. Ce qui fait naître des questions sur son rôle dans la délivrance de l'agrément PSAN de Binance, même si elle n'était pas elle-même chargée d'examiner la candidature.
💡 Sur le même sujet – UST : Binance.US fait face à un recours en justice à cause de sa publicité
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒« Connivence » entre Emmanuel Macron et Changpeng Zhao ?
Et ce soutien remonterait jusqu’à Emmanuel Macron. En novembre 2021, un Changpeng Zhao particulièrement confiant affirmait au Financial Times que le président français lui aurait confirmé que son entreprise serait enregistrée. Or, on rappelle bien sûr que c’est le rôle de l’AMF, et non du chef de l’État, d’en décider.
Si l’on se réfère à l’article, on note cependant que la formulation utilisée par Changpeng Zhao est vague. Nous n'irons donc pas aussi loin que Mediapart dans l’interprétation, mais on ne peut que souligner l’ouverture apparente d’Emmanuel Macron à Binance – si l’on en croit les dires de CZ. Ce dernier affirmait en effet :
« [Emmanuel Macron] a vraiment clarifié le fait que la France souhaite attirer l’innovation, […] et il voit la blockchain et le Web3 comme un secteur important qu’il souhaite attirer, donc il souhaite nous attirer nous. […] Il a dit “Écoutez, nous voulons vous accueillir ici, faites une demande de licence s’il vous plaît.” »
L’on se rappelle également les communications de Binance sur la France qui deviendrait un « hub » régional pour l’entreprise en Europe. Ainsi qu’une photo partagée entre Changpeng Zhao et Emmanuel Macron.
Honored to have dinner with (a few hundred people and) President Macron. @ Choose France 🇫🇷 pic.twitter.com/qQXWlTKBe5
— CZ 🔶 BNB (@cz_binance) July 11, 2022
Que retenir alors de tout cela ? Si connivence il y a, cela pourrait poser question sur un gouvernement qui d’un côté souhaite favoriser une régulation plus stricte des crypto-actifs – dans l’Hexagone comme en Europe – tout en favorisant peut-être l’acteur le plus hégémonique du secteur.
? Dans l’actu également –Que se passe-t-il réellement chez Binance ?
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunSource : Mediapart, Financial Times – Image : Web Summit via Flickr (CC BY 2.0)
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3224 articles
Je ne vous fais même pas un TAROT pour connaitre la suite… ce serait du vol. En tant que plateforme centralisée avec les nouvelles réglementations à venir des suites de FTX qui seront un Crypto-carcan si j'en crois Christine LAGARDE! BNB c'est évident, c'est juste la chronique d'une MORT ANNONCÉE. Bravo l'AMF pour cette leçon d'intégrité Mme Stéphanie CABOSSIORAS. <> Avoué que ça fait tout de même désordre cette proximité d'intérêts. 1789 : La France est longue à s'y mettre, mais elle s'y mettra et beaucoup vont êtres surpris de ce bel élan et personne ne pourra dire ne pas… Read more »
Pour préciser les choses : Binance ne fut pas la seule plateforme à bénéficier d'une certaine indulgence de l'AMF pendant l'instruction de leur dossier. Cette tolérance tacite dépendait de l'acteur et l'état d'avancement de l'enregistrement. Certaines plateformes ont poursuivi leurs activités sans restriction, d'autres n'avaient plus le droit d'enregistrer de nouveaux clients mais pouvaient servir les clients déjà inscrits, d'autres ont dû mettre fin totalement leurs activités. Sans cette souplesse les conséquences auraient été encore plus désastreuses qu'elles ne l'ont été pour ces plateformes, et notamment les entreprises françaises, car nous étions alors en plein "bull market".