Le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) ne sont pas des valeurs mobilières pour le gendarme financier belge
Le gendarme financier belge, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), a publié un document dans lequel elle précise que le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) ne sont pas à considérer comme des valeurs mobilières. Par ailleurs, le consensus d’une blockchain n’influe en rien dans ce plan permettant de juger de la classification d’une cryptomonnaie.
le 25 novembre 2022 à 8:00.
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L’ETH et le BTC ne sont pas des valeurs mobilières
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui est l’équivalent de l’AMF en Belgique, a publié une clarification quant à la manière de classer les actifs numériques. Au regard des éléments présents dans ce document, le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) ne peuvent pas être classés comme des valeurs mobilières, comme le sont des actions d’entreprises par exemple.
Cela contraste avec les propos de Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC). En effet, ce dernier avait sous-entendu que l’ETH était une valeur mobilière depuis son passage à la preuve d’enjeux (PoS).
S’il n’avait pas cité explicitement l’ETH, il avait déclaré le jour du Merge que les actifs numériques fonctionnant par un modèle PoS permettaient aux stakers de connaître leur rendement à l’avance. Il estime ainsi que cela peut correspondre au test de Howey, qui est un test permettant de juger la classification ou non en valeur mobilière.
Mais l’approche de la FSMA est différente, selon elle, il faut plutôt aller chercher à la source, dans la manière dont est émise une cryptomonnaie :
« S’il n’y a pas d’émetteur, comme dans les cas où les instruments sont créés par un code informatique et que cela n’est pas fait en exécution d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur (par exemple, Bitcoin ou Ether), alors en principe le Règlement Prospectus, la Loi Prospectus et les règles de conduite MiFID ne s’appliquent pas. »
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Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Une approche technologiquement neutre
La FSMA s’est montrée particulièrement claire en introduction de son plan, en stipulant que son approche n’était pas influencée par la technologie sous-jacente, excluant ainsi le débat « preuve de travail/preuve d’enjeu » :
« Le plan par étapes est neutre sur le plan technologique. La qualification de titre, d’instrument financier ou d’instrument d’investissement ne dépend pas de la technologie utilisée. »
Tout ceci ne signifie par que BTC et ETH sont exempts de règles, mais celles-ci différeront en fonction de la manière dont les acteurs de l’écosystème utiliseront ces actifs.
Par ailleurs, certaines cryptomonnaies sont bel et bien à interpréter comme des valeurs mobilières. Le plan présenté recense, entre autres, trois conditions particulièrement explicites auxquelles se rattachent de nombreux projets :
« Les fonds collectés servent au financement général de l’émetteur et le service ou le projet n’est pas encore développé. Les instruments servent à rémunérer le personnel. L’émetteur organise plusieurs tours de vente à des prix différents. »
Ainsi, cette clarification du gendarme financier belge est importante, car en tant qu’acteur européen, cette compréhension pourrait faire office de référence dans l’Union.
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Vincent Maire
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