Une régulation mondiale sur les cryptomonnaies est-elle en marche ?

Bientôt une régulation harmonisée à l'échelle mondiale pour les cryptomonnaies ? C'est ce que laisse croire la dernière déclaration du G20 co-écrite par les représentants des pays les plus importants du globe.

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Une régulation mondiale pour bientôt ?

Depuis deux semaines, les cryptomonnaies sont au cœur de débats qui remettent en cause l'efficacité de la régulation et des règles juridiques actuellement en place.

La chute de FTX, causée par sa gestion désastreuse des fonds de sa clientèle, pousse les pays du monde entier à prendre des mesures pour qu'un tel évènement ne se reproduise plus.

👉 FTX : les réponses à toutes vos questions sur l'affaire qui secoue les cryptomonnaies

Après les prises de position de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, l'Agence des services financiers du Japon et le Conseil de stabilité financière (FSB), les dirigeants du G20 se sont récemment réunis et ont débattu d'un futur cadre de régulation mondial concernant les cryptomonnaies.

D'après la déclaration des dirigeants du G20, rédigée à Bali le 16 novembre 2022 :

« Il est essentiel de sensibiliser le public aux risques, de renforcer les résultats de la réglementation et de soutenir une harmonisation des règles en vigueur, tout en tirant parti des avantages de l'innovation. »

Rappelons que le G20 est un forum de gouvernance économique à l'échelle mondiale, rassemblant annuellement les représentants étatiques et ministériels des États les plus puissants au monde.

En conséquence, FTX peut être perçu comme l'accélérateur des réflexions relatives à la régulation du secteur des cryptomonnaies.

👉 Les relations troubles entre FTX et la Securities and Exchange Commission (SEC)

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La lente construction de la régulation

Malgré la bonne volonté des entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies, la régulation ne peut pas être construite instantanément. Elle ne peut se faire qu'à la suite d'une démocratisation des enjeux du secteur auprès des personnalités politiques.

De plus, les technologies liées à la blockchain évoluant très rapidement, la régulation doit être mise à jour régulièrement pour éviter l'obsolescence juridique, sans pour autant être votée dans la précipitation.

En conséquence, les propositions énoncées par le document du G20 ne sont que des suggestions pour les pays développant leur propre régulation sur le sujet :

Nous nous félicitons des travaux en cours du FSB et des organismes internationaux garantissant que l'écosystème des cryptomonnaies, y compris les monnaies dites stables [stablecoins], soit étroitement surveillé et soumis à une réglementation, une supervision et un contrôle solide afin d'atténuer les risques pour la stabilité financière.

Aujourd'hui, chaque État applique sa propre législation, non harmonisée au niveau mondial : rien qu'au cœur de l'Union européenne, ce n'est que récemment qu'une proposition de règlement (MiCA) a été votée pour uniformiser les règles en vigueur dans le secteur des cryptomonnaies.

Mais avant de réguler, encore faudrait-il qu'une distinction soit faite entre finance traditionnelle et finance décentralisée.

👉 Pour en savoir plus sur la futur législation européenne au sujet de l'écosystème crypto.

Investir dans les crypto-monnaies est risqué (en savoir plus)

Sources : Déclaration du G20

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