Affaire Binance : la SEC ne souhaite plus considérer le SOL, l’ADA et le MATIC comme des « securities »
Une petite victoire symbolique ? La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis semble revenir sur ce qui constitue selon elle des « securities », dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Binance. Qu’est-ce que cela change ?
le 30 juillet 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
Le SOL, l’ADA et le MATIC ne seraient plus des « securities » selon la SEC ?
Le gendarme financier américain, en campagne contre l’écosystème crypto depuis plusieurs années, se base sur sa définition des « securities », c’est-à-dire des valeurs mobilières. La SEC considérait en effet jusque là que des actifs qui permettent de générer des revenus additionnels, tels que ceux qui sont basés sur la preuve d’enjeu, relevaient des titres financiers et non pas des simples monnaies numériques.
📚 Pour aller plus loin – Qu’est-ce qu’une security et qu’est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?
Cette idéologie est à l’origine de nombreuses attaques de la SEC contre des acteurs majeurs de l’écosystème, dont Binance. Mais cette campagne arriverait-elle à sa fin ? C’est ce que suggère un nouveau document enregistré dans le procès qui oppose la SEC à Binance. Dans ce document, le gendarme financier affirme qu’il souhaite modifier sa plainte en ce qui concerne les actifs numériques crypto « tierces » mentionnés jusque là.
Autrement dit, la SEC ne demande plus à la justice de trancher sur le statut de « securities » des actifs concernés. Cela sous-entend que l’institution ne souhaite plus se baser sur cet argumentaire dans le cadre du procès. C’est une grande première : cette notion a été au cœur de la grande majorité des procès intentés par la Securities and Exchange Commission dans l’écosystème crypto.
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Les tokens considérés comme des « securities » jusque là, au nombre de 68 au moins, incluaient de grandes cryptomonnaies comme le BNB de Binance, le SOL de Solana, le MATIC de Polygon, ou encore l’ADA de Cardano. Bien que ce changement intervienne dans le cadre de l’affaire Binance, il marque donc symboliquement un changement de cap majeur pour l’institution de régulation.
Ce revirement s’inscrit par ailleurs dans un contexte macro qui a changé aux États-Unis. Alors que les élections présidentielles approchent, Donald Trump s’est fait le champion des cryptomonnaies. Il a par ailleurs appelé à « virer » Gary Gensler, le président de la SEC. Du côté démocrate, Kamala Harris a entamé des rapprochements avec les entreprises crypto, afin de se défaire de l’héritage controversé de l’administration Biden.
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Ce document enregistré dans le cadre de l’affaire Binance pourrait donc être un jalon qui marque le début d’un allègement des contraintes qui ont pesé sur l’écosystème ces dernières années.
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSource : Court Listener
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Marine Debelloir
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