Les banques américaines alertent sur les stablecoins à rendement qui contreviennent au GENIUS Act

Banques américaines vs stablecoins à rendement

Depuis son entrée en vigueur en juillet dernier, le cadre réglementaire GENIUS Act sert à clarifier les termes et procédures nécessaires pour pouvoir émettre des stablecoins en dollars sur le territoire des États-Unis, tout en leur garantissant un champ d'action le plus large possible.

Une ouverture sans précédent qui permet à ce secteur de se développer comme jamais, bien au-delà des frontières américaines. Toutefois, c'est bien aux États-Unis qu'une fronde s'organise actuellement du côté des acteurs bancaires membres du Community Bankers Council de l’American Bankers Association (ABA), la plus importante organisation professionnelle du secteur.

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En cause ? Le versement de rendements pour les détenteurs de certains stablecoins alors même que leurs sociétés émettrices se trouvent sur le territoire américain. Un « contournement des règles de régulation et de supervision auxquelles les banques sont soumises [qui crée] des distorsions de marché (...) et pénalise les acteurs qui respectent la loi ».

Certaines entreprises ont exploité ce qu’elles perçoivent comme une faille, permettant aux émetteurs de stablecoins de financer indirectement des paiements aux détenteurs de stablecoins via des plateformes d’échange de crypto-actifs et d’autres partenaires. Dans ce cas, l’exception finit par vider la règle de sa substance.

Interdire les versements d’intérêts aux affiliés et partenaires des émetteurs de stablecoins

Cette réclamation concerne plus précisément les « banques communautaires », des structures de petites ou moyennes tailles très fortement ancrées au niveau local dont l'activité se concentre sur la collecte des dépôts, la facilitation des paiements sécurisés et le financement des entreprises locales.

Selon leurs responsables, « le GENIUS Act, bien qu’imparfait du point de vue des banques communautaires, constituait une tentative raisonnable de faire entrer le marché des stablecoins dans un cadre réglementaire clair ». Mais cela implique de ne pas verser de rendements, au risque de « devenir un concurrent des dépôts bancaires et de désintermédier le crédit de proximité qui alimente notre économie ».

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Il est temps de défendre les banques communautaires et les petites entreprises en précisant clairement, dans la législation sur la structure des marchés, que l’interdiction du versement d’intérêts s’applique également aux affiliés et partenaires des émetteurs de stablecoins. Toute autre approche mettrait en péril la croissance économique et les communautés locales.

L'occasion pour l’American Bankers Association de rappeler que « les plateformes crypto et l’écosystème d’entreprises affiliées aux stablecoins ne sont ni conçus pour combler ce déficit de crédit, ni en mesure de proposer des produits assurés par la FDIC — un point qu’elles omettent dans leur communication agressive ».

Source : American Bankers Association

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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