États-Unis : vers l'approbation d'un véritable ETF Bitcoin (BTC) par la SEC ?

Bientôt un ETF Bitcoin (BTC) basé sur le marché au comptant ?

Après de longues années d’attente, la SEC, le régulateur financier aux États-Unis, a finalement autorisé un premier ETF Bitcoin.

Ce fonds indiciel qui, comme l’indique son nom, réplique un indice, est mis en circulation par la société ProShares. Il a rencontré un énorme succès dès son lancement.

Toutefois, l’indice répliqué par ce fonds négocié en bourse n’est pas le cours du BTC tel qu’on peut le trouver sur une plateforme d’échange. L’ETF est en effet basé sur les contrats à terme (Futures).

Certains appellent depuis longtemps à ce qu’un ETF Bitcoin suive le marché au comptant (spot market). C’est justement ce que demandent deux membres du Congrès américain.

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Deux membres du Congrès américain veulent un véritable ETF Bitcoin (BTC)

Le républicain Tom Emmer et le démocrate Darren Soto sont deux membres de la chambre des représentants aux États-Unis. Ils font tous les deux partie du caucus blockchain au Congrès.

Emmer et Soto ont conjointement rédigé une lettre qu’ils ont transmise à Gary Gensler, le directeur de la SEC. Le courrier est sans équivoque et appelle à l’adoption d’un ETF Bitcoin basé sur le marché au comptant. Et ils ont des arguments à faire valoir :

« Nous nous demandons pourquoi, si vous autorisez la négociation d’un ETF basé sur des contrats dérivés, vous n’autorisez pas [...] des ETF basés sur du Bitcoin au comptant. Les ETF Bitcoin spot sont basés directement sur l’actif, ce qui offre intrinsèquement plus de protection aux investisseurs. »

A contrario, les deux membres du Congrès estiment donc que les ETF Bitcoin basés sur les contrats à terme n’ont pas la même garantie de protection qu’un éventuel ETF basé sur le marché au comptant.

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Quelle différence entre les deux types d’ETFs Bitcoin (BTC) ?

Si l’on discute et débat sur la nécessité d’adopter un ETF Bitcoin basé sur le marché au comptant, c’est qu’il existe une différence fondamentale entre les deux types d’ETFs.

D’un côté, un véritable ETF Bitcoin serait un concurrent aux plateformes d’échange de cryptomonnaies. En effet, comme sur un exchange, les investisseurs n’auraient pas à stocker eux-mêmes leurs BTC.

En outre, l’ETF se chargerait d’acheter lui-même les actifs, ce qui reviendrait à réduire considérablement le « travail » de l’investisseur. Ce dernier pourrait alors négocier en bourse de véritables BTC.

D’un autre côté, les ETFs actuellement autorisés suivent le prix des contrats spéculant sur le cours futur du BTC. Ils ne possèdent donc aucun actif. Emmer et Soto notent ainsi que ces fonds indiciels sont plus difficiles à comprendre pour l’investisseur moyen.

Les deux membres de la chambre des représentants balaient également l’argument de l’investissement plus sécurisé des contrats à terme mis en avant par Gensler.

Selon eux, la possibilité de fraude ou manipulation du marché au comptant mise en avant par le directeur de la SEC ne vaut pas. En effet, si le marché spot s'avérait manipulé, cela aurait immédiatement des conséquences sur les contrats à terme.

En d'autres termes, le choix d'un ETF par rapport à un autre n'a pas de sens pour Emmer et Soto, qui indiquent qu'ils n'ont aucune préférence pour l'un ou l'autre. Nous attendons désormais la réponse de Gary Gensler.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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