États-Unis : un émetteur de stablecoins va-t-il être assimilé à une banque ?
Le rapport tant attendu sur les stablecoins aux États-Unis est sorti de sa tanière. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il a jeté un sérieux froid au sein de l'écosystème américain. En effet, le groupe de travail du président Biden souhaiterait que les émetteurs de stablecoins soient tout simplement assimilés à des banques. Quelles seraient les potentielles conséquences ?
le 2 novembre 2021 à 12:00.
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Un émetteur de stablecoins pourrait être assimilé à une banque
Il s’est fait attendre par tout l’écosystème crypto outre-Atlantique qui voulait savoir à quelle sauce il allait être mangé. Quelques jours après que la SEC ait été désignée « autorité régulatrice » des stablecoins aux États-Unis, un document officiel va encore plus loin.
Ce document officiel n’est autre qu’un rapport du groupe de travail du président Biden. Le rapport est relatif aux seuls stablecoins, qui sont clairement dans l’œil du cyclone depuis plusieurs mois.
Les conclusions du document sont sans appel. En effet, le groupe de travail appelle le Congrès américain à voter une ou plusieurs lois afin de réguler de manière bien plus stricte les émetteurs de stablecoins.
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L’émetteur de stablecoins vu comme une banque : conséquences
En premier lieu, un émetteur de stablecoins serait vu comme une institution de dépôt protégée. C’est un terme juridico-bancaire que l’on traduit tout simplement par « banque ».
Cette désignation serait un changement majeur pour certains émetteurs de stablecoins. On pense notamment à Tether (USDT). Or, Tether a depuis longtemps réussi à évoluer en dehors du radar, ce qu’il lui a d’ailleurs valu de récents déboires avec les autorités américaines.
L’une des conséquences concrètes et des plus problématiques serait la garantie utilisée pour soutenir les stablecoins. En étant assimilé à une banque, il serait possible pour l’émetteur de recourir à un tout petit nombre d’actifs ou de réserves.
Les autres conséquences sont plus d'ordre réglementaire. C’est par exemple une conformité avec toutes les règles s’appliquant au secteur bancaire (lutte contre le blanchiment, protection des dépôts, etc.).
On pense également à la souscription d’une assurance obligatoire, à la réalisation d’audits annuels et à la soumission à des autorités de régulation comme la SEC et surtout la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
La FDIC est en quelque en sorte l’équivalent du fonds de garantie des dépôts France. En théorie, il permet à chaque personne d’être indemnisée à hauteur de 250 000 $ (en France, 100 000 €) en cas de faillite de sa banque. Pour ce faire, chaque institution bancaire ou assimilée doit obligatoirement financer ce fonds de garantie.
La problématique des réserves et des garanties pour les émetteurs de stablecoins
Cependant, Tether a rencontré plusieurs troubles sur ce point. L’été dernier, la société émettrice de l’USDT a notamment indiqué qu’elle allait faire procéder à un audit afin de justifier la façon dont est garanti son stablecoin. À ce jour, aucune information n’a filtré à ce sujet.
Circle, son principal concurrent, émetteur de l’USD Coin (USDC), a fait appel au grand cabinet d’audit Grant Thornton LLP. Ce dernier a pu démontrer la façon dont sont garantis les USDC. Plus de 60 % sont garantis par de la monnaie fiduciaire ou des équivalents.
Ainsi, contrairement à Tether, Circle est beaucoup plus transparent que son concurrent. C’est la raison pour laquelle il n’a pas (encore) eu affaire à la justice.
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Ce rapport a été publié à la demande de la Maison-Blanche et du président Biden. Ce dernier souhaite légiférer sur les crypto-actifs et les stablecoins sont devenus la cible principale.
C’est principalement Tether qui aurait de quoi se montrer inquiet. Selon certains observateurs locaux, le régulateur goûterait peu à l’opacité de l’émetteur de l’USDT et souhaiterait mettre fin à l’ultra-dominance de ce dernier.
Conséquence implicite, cela avantagerait les concurrents comme l’USDC voire Paxos. Ces derniers n’ont jamais caché vouloir se conformer à la législation américaine.
Quoiqu’il en soit, le business model des émetteurs de stablecoins serait à revoir entièrement. En effet, en étant soumise aux mêmes obligations que les banques, une société aurait alors bien plus de frais qu’aujourd’hui.
Notons que ce rapport n’est qu’une simple recommandation et le Congrès n’est pas obligé de le suivre à la lettre. En outre, même si le Congrès souhaite appliquer lesdites recommandations, il est peu probable qu’une loi soit votée au cours des prochains mois.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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