La banque centrale de Cuba va autoriser et réguler les paiements en cryptomonnaies

Cuba autorise les paiements en cryptomonnaies et annonce une prochaine régulation

Le continent américain est décidément le plus propice à l'adoption du Bitcoin (BTC) et des autres actifs numériques. Si le Salvador est, à ce jour, le seul à avoir fait du BTC une monnaie ayant cours légal, Cuba est le dernier pays d'une longue liste à prendre des dispositions en faveur des cryptomonnaies.

Ce jeudi 26 août, le gouvernement cubain a annoncé vouloir autoriser les paiements en cryptomonnaies. Dans un pays où l'information n'est pas toujours simple à obtenir, la source est officielle et provient de la résolution 215 de la Gazette officielle de Cuba.

L'entrée en vigueur de la résolution 215 est prévue le 15 septembre prochain. Les Cubains pourront alors utiliser « certains » crypto-actifs pour les transactions commerciales et obtenir des licences autorisant des opérations liées aux activités d'échange, de paiement ou de stockage.

En résumé, afin de pouvoir proposer l'achat et le stockage d'actifs numériques sur le territoire cubain, il sera nécessaire d'obtenir une licence d'autorisation. Par ailleurs, le pronom certain ne précise pas si le gouvernement va choisir une cryptomonnaie plus qu'une autre ou, plutôt, s'il s'agit d'une maladresse rédactionnelle.

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Après l'autorisation des paiements en cryptomonnaies, Cuba souhaite une régulation

La résolution 215 n'est pas uniquement relative aux paiements en cryptomonnaies. En effet, il est prévu que la banque centrale de Cuba régule l'utilisation des actifs numériques sur l'île. Déjà évoquée plus haut, l'obligation d'obtenir une licence pour certains services est une ébauche de cette prochaine régulation.

Pas vraiment surprenant, la résolution dispose également que l'utilisation des crypto-actifs ne peut impliquer des activités illégales. Les contours de la future régulation restent flous, mais l'on peut penser qu'il s'agira simplement de limiter les paiements à certains secteurs.

Le gouvernement a compris que l'utilisation du BTC devenait de plus en plus importante à Cuba. D'ailleurs, la résolution mentionne clairement que cette autorisation des paiements en cryptomonnaies est prise pour de simples raisons socio-économiques.

Une autorisation des paiements en cryptomonnaies alors que l'économie de Cuba est en souffrance

Venant d'un régime toujours ouvertement marxiste, la résolution 215 a de quoi surprendre les spécialistes de l'île, surtout lorsque l'on sait que c'est Che Guevara qui a créé la banque centrale de Cuba. Néanmoins, l'économie cubaine s'est ouverte ces dernières années et le gouvernement fait preuve de pragmatisme.

Surtout, il ne faut pas omettre la situation économique désastreuse de l'île. En cause, la pandémie de Covid-19 a considérablement réduit le nombre de touristes sur l'île, l'une des principales sources de revenus à Cuba. En outre, l'embargo américain, qui date des années 1960 et renforcé sous la présidence Trump, fait de plus en plus mal.

Alors que le rationnement est toujours en vigueur à Cuba et que les pénuries sont de plus en plus importantes, des manifestations inédites se sont déroulées cet été. La population a de moins en moins confiance en son régime et en l'avenir, et se tourne de plus en plus vers les cryptomonnaies.

L'envoi d'argent depuis les États-Unis est notamment devenu très difficile ou très onéreux, le dollar américain étant devenu paria sur l'île. Ce sont les cryptomonnaies qui ont pris le relai et qui permettent d'améliorer les conditions de vie de certaines familles.  Le Tether (USDT) est notamment utilisé pour remplacer le dollar pour ce type de transactions.

Néanmoins, si la résolution 215 est une bonne chose, on reste toutefois loin d'une loi Bitcoin comme au Salvador. En effet, elle précise que les crypto-actifs sont risqués et qu'ils évoluent en marge du système financier, une remarque étonnante pour un gouvernement anticapitaliste. On suivra donc avec attention l'application réelle de cette résolution à Cuba.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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