130 milliards de dollars : un juge ordonne à l'administration Trump de rembourser des droits de douane

Donald Trump sommé de rembourser les droits de douane

Le président des États-Unis a fait des droits de douane la base de sa politique économique internationale. Mais ses actions dans ce domaine ne sont pas légales, selon la Cour suprême des États-Unis, qui a tranché le 20 février dernier. Jusque là, l’administration Trump avait largement ignoré cette décision, continuant de brandir des menaces de droits de douane.

Mais la pression monte. Cette semaine, un juge de la Cour du commerce international des États-Unis a sommé l’administration américaine de commencer à rembourser les droits de douane perçus illégalement. Soit une somme estimée autour de 130 milliards de dollars. Par ailleurs, le juge précise que les remboursements seront accompagnés d’intérêts.

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La tâche serait gigantesque pour les douanes américaines : ce sont 70 millions de déclarations qui devraient être réexaminées et recalculées. Face à l’ampleur de ce travail, les services des douanes ont demandé un délai de 4 mois pour pouvoir mettre en place des solutions.

Un président américain qui vacille économiquement ?

Près de 2 000 plaintes ont été déposées pour demander le remboursement de droits de douane. Pour rappel, Donald Trump s’était appuyé sur une loi de 1977 pour décréter des droits de douane exceptionnels dans un cadre d’une « urgence économique ». Mais la Cour suprême a jugé que la situation des États-Unis ne pouvait pas être considérée comme une urgence, et que le président avait fait un usage abusif de cette loi.

Face à cette limite, l’administration Trump continue à faire de la résistance. Après de nouveaux tariffs à 10 %, Le Secrétaire du Trésor Scott Bessent, un proche de Donald Trump, a affirmé que le gouvernement implémenterait « probablement » de nouveaux droits de douane globaux de 15 % cette semaine. Il s’appuie pour cela sur de nouvelles bases légales, déjà critiquées. Une chose reste sûre : le président ne peut plus brandir des droits de douane aussi librement qu’il y a quelques mois, s’étant heurté à plusieurs écueils légaux.

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Une longue bataille judiciaire à venir

Parmi les 2 000 entreprises ayant déposé un recours, on trouve des géants comme Cosco, Toyota ou encore FedEx. La bataille judiciaire qui s’ouvre s’annonce donc âpre pour Donald Trump, qui l’a reconnu lui-même :

Nous allons passer les cinq prochaines années devant les tribunaux.

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Les conséquences s’étendront par ailleurs au-delà de la politique économique américaine internationale. Ce remboursement considérable, qui s’inscrit dans une situation économique déjà tendue, forcerait en effet les États-Unis à émettre davantage de dettes, ce qui pourrait impacter directement le dollar. Les tariffs ne sont donc plus la manne espérée par l’administration américaine.

Source : BBC

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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