La Cour d'appel confirme un procès d'ampleur pour l'exchange Binance
Fin du suspens pour Binance dans une affaire qui l'oppose à des investisseurs. La dernière tentative pour éviter la « class action » a été rejetée par la 2e cour d'appel de Manhattan : le procès aura bien lieu.
le 13 janvier 2025 à 19:00.
2 minutes de lecture
La Cour suprême américaine rejette la requête de Binance : le procès aura bien lieu
Lundi 13 janvier. En rejetant l’appel formulé par l’exchange Binance et son fondateur, Changpeng Zhao, la Cour suprême de Manhattan confirme qu’un procès aura lieu dans l’affaire qui oppose la plateforme à des investisseurs.
Bien que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne soit bientôt plus dirigée par Gary Gensler, les affaires en cours ne s’arrêtent pas pour autant.
Binance est accusé par des investisseurs d’avoir proposé la vente de tokens non régulés ayant perdu une grande partie de leur valeur : en particulier ELF, EOS, FUN, ICX, OMG, QSP et TRX.
Selon la plainte déposée, les achats ont été faits sur la plateforme en 2017 sans qu’aucune mise en garde ne soit faite quant à l’extrême volatilité du prix ni aux risques associés.
👀 Découvrez les origines de la guerre entre SEC et cryptomonnaies
La plateforme d’échange a tenté de faire appel de la décision rendue par une autre cour de justice qui avait validé l'action collective, connue sous le nom de « class action ».
Pour échapper à un tel procès, Binance a rappelé ne pas être une entreprise américaine. Cependant, la 2e Cour d’appel de Manhattan a jugé que, les cryptos ayant bien été achetées aux États-Unis, le droit américain pouvait s’appliquer.
De plus, Binance cultive volontairement le mystère sur l’emplacement de son siège. Une stratégie qui permet d’échapper aux régulateurs un temps, mais qui finit par se retourner contre la plateforme. Sans choisir d’emplacement précis, l’exchange laisse le soin aux juges américains de décider à sa place.
Étant donné que la plateforme utilise des serveurs d’Amazon localisés sur le territoire américain, les juges avaient déjà déclaré en mars 2024 que Binance était bien une entreprise soumise aux règles de la SEC.
Faites fructifier votre capital en 15 minutes par jour grâce aux analyses et stratégies quotidiennes de nos expertsLes États-Unis vont-ils vraiment arrêter de poursuivre les entreprises cryptos ?
Cette affaire n’a pas de lien avec le procès de 2023, au cours duquel Binance avait plaidé coupable de violation des lois anti-blanchiment d’argent. L’exchange avait écopé d’une amende de 4,3 milliards de dollars, assortie d’une peine de 4 mois de prison à l’encontre du PDG d’alors, Changpeng Zhao.
📈 2024, l'année de tous les records pour l'exchange Binance !
Le président Donald Trump a promis de mettre un terme à la croisade anti-crypto de la SEC, mais une question demeure : les États-Unis vont-ils renoncer à leur appareil judiciaire qui fait trembler le monde entier ?
C’est une chose de renoncer à se tirer une balle dans le pied, comme le pays l’a fait en empêchant ses entreprises de se développer.
Mais ne vont-ils pas continuer d’utiliser ce rouleau compresseur pour écraser les entreprises concurrentes, permettant ainsi à leurs startups de se développer, rattraper le retard accumulé et prendre une place dominante dans ce marché ? Affaire à suivre.
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Expert en crypto-monnaie, Marc-Antoine a commencé son voyage dans le Web 3 aux côtés de David Prinçay (actuel président de Binance France) dans le Club Français des Cryptomonnaies. Depuis, c’est en rédigeant des articles dans les médias crypto les plus connus de France qu’il répand la bonne parole. Si vous avez lu un article sur la crypto, il y a de bonne chance pour que vous ayez lu un de ses articles. NFT, Blockchain, Web 3, DeFi, il n’y a pas un secteur qui lui soit étranger. Et n’allez pas lui demander quel est le prochain coin qu’il faut acheter : c’est un Bitcoin maximaliste (eh oui, personne n’est parfait).
Marc-Antoine Caen Poletti
122 articles
Ça prend des risques comme un grand sur des actifs non régulés et après ça vient chialer quand c'est le cul à l'air sous la pluie. L'époque du zéro responsabilité frappe à nouveau.