États-Unis : quelle est cette nouvelle proposition de loi qui pourrait bouleverser la DeFi ?
Le département du Trésor des États-Unis a proposé toute une série de nouvelles règles visant à simplifier les déclarations d'impôts relatives aux cryptomonnaies pour les Américains, mais de nombreux points inquiètent. Ainsi, les portefeuilles numériques comme MetaMask ou les DEX comme Uniswap (UNI) devront transmettre des informations sur leurs utilisateurs. Que dit exactement ce projet de loi ?
le 27 août 2023 à 17:45.
3 minutes de lecture
La finance décentralisée bientôt réglementée aux États-Unis ?
Vendredi 25 août, le département du Trésor des États-Unis, dirigé par le secrétaire au Trésor Janet Yellen, a proposé tout un panel de nouvelles règles visant dans les grandes lignes à compliquer la tâche aux investisseurs en cryptomonnaies qui souhaiteraient échapper à l'impôt sur le revenu, et à faciliter celle de ceux qui souhaiteraient faire leur déclaration de bonne foi.
Mais c'est la mesure phare de cette proposition de loi qui inquiète : en l'état, si la loi passait, les « processeurs de paiements en cryptomonnaies » et les exchanges crypto seraient dans l'obligation de transmettre des informations de leurs utilisateurs à l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence américaine chargée de collecter l'impôt sur le revenu.
Plus précisément, le document prévoit de nouvelles règles à destination des acteurs que le Trésor américain considère comme des courtiers (brokers), sauf que cette définition s'appliquerait également aux exchanges décentralisés (DEX) tels qu'Uniswap ou aux portefeuilles numériques proposant l'achat de cryptomonnaies tel que MetaMask, pour ne citer que lui.
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Autrement dit, ce type de plateforme - à priori décentralisé - serait désormais soumis aux mêmes règles qu'un broker classique proposant des actions, par exemple.
« Ces règles alignent la déclaration fiscale des actifs numériques sur celle des autres actifs et, par conséquent, évitent un traitement préférentiel entre les différents types d'actifs. »
Ce faisant, les investisseurs et les plateformes concernées seraient dans l'obligation de transmettre des formulaires sur leurs transactions auprès de l'IRS, aussi bien pour les investissements en cryptomonnaies que pour les tokens non fongibles (NFT).
« Cela fait partie d'un effort plus large du Trésor pour combler le fossé fiscal, traiter les risques d'évasion fiscale posés par les actifs numériques et aider à garantir que tout le monde joue selon le même ensemble de règles. »
Selon la proposition, le projet de loi pourrait permettre au Trésor américain de capter 28 milliards de dollars de taxes sur une décennie après son adoption. De façon assez surprenante, les mineurs sont totalement écartés du projet. Les validateurs ne sont pas concernés non plus.
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Une proposition loin de faire l'unanimité
Naturellement, un tel projet de loi a semé la discorde au sein de la communauté crypto, et plus particulièrement chez les Américains, le pays de l'Oncle Sam n'étant déjà pas franchement favorable au développement de l'écosystème, comme ont pu en témoigner les différentes actions de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Ryan Selkis, le PDG de Messari, s'est exprimé à ce sujet sans y aller avec le dos de la cuillère. Pour lui, si le gouvernement Biden repart pour un second mandat au pouvoir, il n'y aura tout simplement « pas d'avenir pour la crypto aux États-Unis ».
https://twitter.com/twobitidiot/status/1695173624456532347?s=20
Même son de cloche pour le républicain Patrick McHenry, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, qui a déclaré dans un communiqué :
« L'avis de proposition de réglementation sur les exigences de déclaration des actifs numériques est un nouveau front dans l'attaque permanente de l'administration Biden contre l'écosystème des actifs numériques. [...] L'administration Biden doit mettre fin à ses efforts pour tuer l'écosystème des biens numériques aux États-Unis et travailler avec le Congrès pour enfin fournir des règles claires à cette industrie. »
Le département du Trésor et l'IRS ont toutefois fait savoir qu'ils « reconnaissent que certaines parties prenantes peuvent être préoccupées » par une telle proposition concernant la récupération d'informations personnelles. À ce titre, les 2 entités se sont dites ouvertes au dialogue et à la proposition d'alternatives qui respecteraient davantage la vie privée des investisseurs crypto.
Les acteurs de l'écosystème des cryptomonnaies ont jusqu'au 30 octobre pour faire part de leurs objections au Trésor américain, puis des auditions publiques auront lieu les 7 et 8 novembre pour clarifier et définir plus précisément le projet.
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Maximilien Prué
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