La Commission européenne s'interroge sur MiCA et la manière de réguler la DeFi

La Commission européenne demande l'avis du secteur sur la pertinence de MiCA

Dès sa conception, le cadre MiCA censé harmoniser la régulation crypto au sein de l’Union européenne était ouvert à une possible évolution. Pour connaître l'avis des parties concernées, la Commission européenne a donc ouvert une consultation ciblée pour juger de la pertinence dudit cadre.

Ainsi, le questionnaire s’adresse tant aux acteurs professionnels de l’écosystème qu’aux banques centrales, aux ministères des Finances ou aux autorités de surveillance nationales ou européennes.

Cette consultation se présente en 4 parties portant sur les grands thèmes suivants :

• Le cadre actuel sur les crypto-actifs grand public hors « tokens se référant à un ou plusieurs actifs » et tokens de monnaie électronique ;
•  Les exigences applicables aux tokens adossés à des actifs et aux tokens de monnaies électroniques ;
•  La pertinence du cadre juridique actuel applicable aux Prestataires de services sur Crypto-Actifs (PSCA) ;
•  Les sujets dépassant le cadre initial de MiCA : finance décentralisée (DeFi), staking, lending, tokens non fongibles (NFT), etc...

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Comme c’est souvent le cas sur des questions juridiques, nous nous retrouvons là face à un assemblage de mots simples pris indépendamment les uns des autres, mais qui ne veulent rien dire dans les phrases formulées. Ceci dit, nous pouvons supposer que le premier point touche au marché crypto classique hors stablecoins, tandis que le deuxième se rapporte aux actifs tokenisées et aux stablecoins.

Quoi qu’il en soit, plusieurs séries de questions interrogent le cadre actuel et la pertinence de le modifier ou nous. Sur la partie réservée aux stablecoins, nous trouvons même une référence à l’euro numérique, à travers laquelle la Commission européenne se demande si les stablecoins pourraient être une voie de transition vers des monnaies numériques de banques centrales (MNBC) :

Exemple de questions dans la consultation de la Commission européenne

La particularité du premier jet de MiCA, c’est qu’il excluait explicitement la DeFi de son champ d’application, mais ce pourrait ne plus être le cas en cas de révision qui devrait couvrir tous les piliers de la DeFi si cela était jugé nécessaire. En ce sens, la Commission européenne dédie une section à part pour recueillir des avis :

Au sens large, la DeFi désigne également toute application basée sur la blockchain, y compris celles qui ne sont pas supervisées par un intermédiaire ou une personne identifiable exerçant un contrôle sur leur fonctionnement. MiCA exclut de son champ d’application les « services de crypto-actifs fournis de manière totalement décentralisée sans aucun intermédiaire ». Cette section vise à recueillir des avis sur l'opportunité et la manière de compléter MiCA en ce qui concerne la DeFi, en tenant compte des opportunités et des défis potentiels.

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À présent, nombre d'acteurs aux intérêts variés et parfois contraires ont jusqu'au 31 août prochain pour se faire entendre. Il s'agira de suivre ces développements avec attention, afin de voir si l'Europe choisira de se placer à l'avant-garde ou, une fois de plus, de tuer l'innovation dans l'œuf.

Source : Commission européenne

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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