Binance.US et la SEC parviennent à un accord commun afin de ne pas geler les actifs de la plateforme
Lors d'une récente audience, la Securities and Exchange Commission (SEC) et Binance.US ont trouvé un terrain d'entente concernant la protection des actifs des clients, qui ne débouchera donc pas sur un gel de ces derniers. Cependant, la situation de Binance.US reste en suspens en attendant d'éclaircissements supplémentaires concernant le reste des faits qui lui sont reprochés.
le 14 juin 2023 à 17:45.
2 minutes de lecture
Binance.US et la SEC trouvent un terrain d'entente
Il y a tout juste une semaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) de Gary Gensler avait déposé une demande visant à obtenir le gel temporaire des actifs de Binance.US, la branche américaine du géant Binance.
Heureusement, lors de l'audience qui s'est tenue hier mardi 13 juin en présence des 2 parties, le juge a fait preuve d'un certain bon sens, arguant que la SEC et Binance.US n'avaient « pas une vision pas si éloignée » concernant la meilleure façon de protéger les actifs des clients.
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La demande initiale de la SEC faisait suite à sa plainte du 5 juin alléguant que Binance.US avait failli à certaines de ses obligations, notamment l'enregistrement en tant que broker, exchange et chambre de compensation. Elle l'accusait et l'accuse toujours d'avoir mélangé les fonds de ses clients avec les siens, ou encore avec ceux de Binance, alors que les 2 plateformes sont censées être distinctes du point de vue opérationnel.
Lors de l'audience, les représentants de Binance.US ont fait savoir qu'un potentiel gel des actifs de la plateforme signerait purement et simplement la mort de cette dernière, l'un des avocats ajoutant à ce sujet :
« Nous ne sommes pas prêts à accepter la peine de mort 8 jours après le début de notre affaire. »
Ce que le juge a lui-même confirmé, allant jusqu'à parler de l'impact que cela pourrait avoir pour tout le marché des cryptomonnaies :
« La fermeture complète de Binance aurait des conséquences importantes non seulement pour l'entreprise, mais aussi pour les marchés des actifs numériques en général. »
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Une histoire loin d'être terminée
Bien que nous pouvons saluer cette initiative de la justice américaine, qui se serait avérée catastrophique dans le cas d'une décision contraire, la branche américaine de Binance est pour autant loin d'être tirée d'affaire.
Effectivement, au cours de l'audience, un représentant de la SEC a demandé à ce que la plateforme fournisse une comptabilité de ses dépenses commerciales et de ses honoraires professionnels afin d'évaluer précisément ses coûts opérationnels. La plateforme doit fournir une liste compilant l'ensemble de ses dépenses aujourd'hui, mercredi 14 juin.
De son côté, la partie défendante de Binance.US a demandé l'autorisation de continuer à payer ses employés et à subvenir à ses frais opérationnels. Dans une optique de transparence, elle a également demandé à ce que tout transfert de fonds vers une entité annexe de Binance soit notifié et approuvé par un juge.
Selon Bloomberg, le mémorandum décrit Changpeng Zhao, le PDG de Binance, comme « un ressortissant étranger qui a déclaré ouvertement qu'il n'était pas soumis à la juridiction de ce tribunal ».
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Source illustration : Web Summit via Flickr, CC by 2.0
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Maximilien Prué
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