DeFi : le président de la CFTC assure que les exchanges décentralisés (DEX) seront réglementés un jour ou l'autre
La CFTC envisage de réguler la finance décentralisée (DeFi), selon le président de l'organisme, Rostin Behnman. Les exchanges décentralisés (DEX) pourraient être soumis à une réglementation de la CFTC ou de la SEC à l'avenir. La question de la classification des cryptomonnaies comme marchandises ou titres reste également un sujet de préoccupation qui nécessitera une réflexion toute particulière.
le 18 mai 2023 à 17:15.
2 minutes de lecture
La CFTC veut se pencher sur une régulation de la DeFi
Interviewé au micro de Bloomberg, le président de la Commodities Futures Trading Commission, Rostin Behnman, a déclaré que les exchanges décentralisés (DEX) seraient réglementés soit par la CFTC soit par la Securities and Exchange Commission (SEC) un jour ou l'autre.
Bien que, comme leur nom l'indique, les DEX soient décentralisés et donc autonomes, le président de la SEC assure que ce type de plateforme n'est absolument pas imperméable à une réglementation visant à couvrir les investisseurs américains comme cela est le cas pour les plateformes centralisées.
« Il est facile de suggérer qu'il n'y a pas d'institution, qu'il n'y a pas d'individu, que ce n'est que du code, qu'on ne peut pas le réglementer, qu'il s'autoalimente, mais ce n'est pas la bonne question. Il s'agit en fait de savoir ce qui est proposé aux clients américains et ce à quoi ils sont exposés. Et qui est l'individu ou le groupe d'individus qui a créé cette entité, ce code, pour offrir ces produits. [...] Nous continuerons à demander des comptes aux mauvais acteurs. »
Rostin Behnman a également été interrogé concernant les conversations en interne ayant fuité chez Binance, une des raisons pour lesquelles la plateforme a été visée par une plainte de la CFTC :
« Nous savons qu'il y a beaucoup d'individus qui ne veulent pas respecter la loi, qui choisissent de s'y soustraire ou qui ne connaissent pas la loi - et parfois ils font des choses surprenantes, y compris écrire des choses. »
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La crypto, une marchandise ou un titre ?
Lorsqu'on lui demande quel statut doit être attribué à une cryptomonnaie du point de vue des régulateurs, le président de la CFTC fait référence au fameux test de Howey, permettant de déterminer si une transaction peut être qualifiée de valeur mobilière. Si jamais une cryptomonnaie est qualifiée en tant que tel, alors elle devient de facto soumise aux lois fédérales en vigueur.
« Lorsque nous réfléchissons à la question des titres par rapport aux marchandises, et je sais que le Congrès envisage cette question, nous l'avons soulevée, les actifs financiers numériques présentent de nombreuses caractéristiques qui sont communes aux actifs financiers traditionnels. »
Enfin, il a fait savoir que les différents régulateurs devaient encore plancher sur l'épineuse question de l'hypothétique transformation d'un token en marchandise alors qu'il correspondait précédemment aux critères d'évaluation d'un titre. Un cas de figure inconnu des marchés financiers classiques, qui devrait nécessiter « un ensemble unique de réflexions et d'idées politiques sur la manière de les réglementer et sur l'opportunité de le faire ».
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Source illustration : Brookings Institution via Flickr, CC BY 2.0
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Maximilien Prué
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