SEC : les DEX vont-ils être soumis aux mêmes règles que les plateformes centralisées ?
Dans la continuité de ses offensives à l’encontre de l’écosystème des cryptomonnaies, la SEC a rouvert le débat sur l’éventualité d’appliquer les mêmes exigences envers les exchanges décentralisés (DEX) que pour les plateformes centralisées. Toutefois, des désaccords ont été exprimés en interne.
le 17 avril 2023 à 11:30.
3 minutes de lecture
Les DEX sont dans le viseur de la SEC
La semaine dernière, nous soulevions des interrogations quant au fait que la finance décentralisée (DeFi) pourrait devenir la prochaine cible des régulateurs américains. Comme pour faire écho à cela, la Securities and Exchange Commission (SEC) a rouvert une période de commentaires pour traiter du cas des exchanges décentralisés (DEX).
Pour être plus précis, il s’agirait de modifier la définition d’exchange de la règle 3b-16 du Securities Exchange Act de 1934, de manière à intégrer les DEX dans ce spectre réglementaire. Une première période de commentaires avait déjà été ouverte à ce sujet en janvier dernier :
« La Commission a reçu de nombreuses lettres de commentaires sur la proposition de janvier 2022 qui, entre autres, demandaient des informations sur l’application des règles existantes et l’application des modifications proposées aux systèmes qui négocient des titres de crypto-actifs et répondent à la définition proposée des systèmes d’échange ou de négociation qui utilisent la technologie des registres distribués ou de la blockchain, y compris […] systèmes qualifiés de finance décentralisée […]. »
Bien que rien ne soit acté à ce jour, si un tel scénario venait à se réaliser, cela ne ferait qu’augmenter le flou juridique des États-Unis. Dans un cas extrême, n’importe quel protocole DeFi pourrait être alors accusé de commercialiser des titres non enregistrés sous prétexte que des Américains peuvent y accéder. Cela pourrait conduire les applications à bloquer l’accès à ces utilisateurs, comme le font déjà certains launchpads pour assurer leurs arrières.
? Pour aller plus loin — Les actions de la SEC peuvent-elles influencer la régulation crypto en Europe ?
Acheter des cryptos sur eToro? Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify
Des désaccords en interne
Malgré tout, il semble que ces discussions ne font pas l’unanimité au sein de la SEC. En effet, la commissaire Hester Peirce a par exemple clairement signifié son désaccord à Gary Gensler :
« Plutôt que d’embrasser la promesse des nouvelles technologies comme nous l’avons fait dans le passé, nous proposons ici d’embrasser la stagnation, de forcer la centralisation, d’encourager l’expatriation et de saluer l’extinction des nouvelles technologies. En conséquence, je ne suis pas d’accord. »
Plus loin dans son discours, nous pouvons même y deviner une référence aux menaces récentes envoyées à Coinbase. En effet, Hester Peirce indique que lorsque les entrepreneurs tentent de discuter avec la SEC de la meilleure manière d’adapter le cadre légal pour qu’ils soient en conformité, l’institution « récompense plutôt leur bonne foi par une action coercitive ».
Paul Grewal, le directeur de la conformité de Coinbase, a d’ailleurs salué les propos de la commissaire sur Twitter :
In just 60-something words, SEC Commissioner @HesterPeirce has managed to articulate all that hits awfully close to home. Thank you. pic.twitter.com/8mZxkg16rH
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 15, 2023
De son côté, Warren Davidson, le représentant du 8e district de l’Ohio au Congrès des États-Unis, a répondu qu’il introduirait un projet de loi pour « pour corriger une longue série d’abus ».
La finalité d’un tel projet serait de démettre Gary Gensler de ses fonctions, en remplaçant le rôle de président de la SEC par celui d’un directeur dépendant des commissaires :
Yep. To correct a long series of abuses, I am introducing legislation that removes the Chairman of the Securities and Exchange Commission and replaces the role with an Executive Director that reports to the Board (where authority resides). Former Chairs of the SEC are ineligible. https://t.co/VBnkgt8bhM
— Warren Davidson ?? (@WarrenDavidson) April 16, 2023
Si tout cela reste à ce jour au stade de débats, ces évènements ne font qu’accentuer la bataille réglementaire qui se joue aux États-Unis depuis ce début d’année.
? Dans l’actualité également — Affaire Terra (UST) : Do Kwon savait-il que la plateforme allait s’effondrer ?
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSources : SEC, Hester Peirce
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D'abord investi modérément, ce n'est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j'aime souvent le dire : j'ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
1166 articles
