Faux audit, délit d'initié, opacité des opérations... 4 éléments à retenir de la plainte de la CFTC contre Binance

Qu'est-ce qui est reproché à Binance ?

1. Binance aurait continué à servir des clients américains de manière détournée

La plainte de la CFTC s’appuie sur des chats et emails enregistrés, ainsi que des témoignages. On y apprend que Binance aurait volontairement fermé les yeux sur les clients américains qui continuaient à utiliser ses services, alors qu’ils n’y étaient pas autorisés. C’est en tout cas ce qui ressort d’un extrait de conversation du responsable de la conformité, Samuel Lim :

« Le mieux que l’on puisse faire, c’est de demander à nos utilisateurs d’utiliser des VPN, ou leur demander de fournir (s’ils sont une entité) des documents non liés aux États-Unis. À la surface, on ne peut pas être vus comme ayant des clients américains, mais dans les réalités on peut les atteindre avec d’autres moyens créatifs. »

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2. Binance aurait fabriqué un audit pour obtenir un partenariat avec Paxos

Le partenariat de Binance avec Paxos a récemment été remis en question, suite à l’arrêt de l’émission du stablecoin BUSD, ordonné par la SEC. Et il semblerait que la relation ait été dès le départ faussée, si l’on en croit les documents de la CFTC. Un audit « bidon » aurait ainsi été fourni à Paxos en prévision du partenariat, toujours selon Samuel Lim.

« Binance aurait volontairement employé un auditeur de conformité qui se serait contenté de “faire un travail individuel de vérification bidon sur le geofencing”, afin de “gagner plus de temps”. »

Dans le même temps, un employé chargé de rapporter les processus anti-blanchiment d’argent se serait plaint de devoir « écrire un rapport annuel faussé pour le conseil d’administration de Binance ».

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3. Binance aurait effectué du trading sur sa propre plateforme pour dégager des revenus

La CFTC accuse également Binance de s’être enrichie en tradant sur sa propre plateforme, ce qui peut bien sûr constituer un délit d’initié. Il y aurait eu environ 300 comptes internes à Binance utilisés à ces fins, qui auraient été contrôlés par Changpeng Zhao à un moment ou un autre. Ce dernier s’est défendu de ces accusations dans un billet de blog récent.

Mais pour la CFTC, les comptes « internes » ne fonctionnaient cependant pas selon la politique anti-délit d’initié de Binance. Celle-ci prévoit par exemple que les employés de la plateforme ne peuvent pas faire plus d’un échange tous les 90 jours.

4. Binance aurait alerté ses « gros » clients si les forces de l’ordre s’intéressaient à leurs comptes

Autre point abordé par la CFTC : la relation de Binance avec les « gros poissons » qui fréquentaient sa plateforme. Le régulateur américain accuse la plateforme d’avoir alerté ses gros investisseurs si ceux-ci faisaient l’objet d’une enquête, et que leur compte était gelé. Il affirme que Changpeng Zhao et Samuel Lim ont donné des instructions dans ce sens. C’est ce qui semble en tout cas ressortir d’une note interne :

« L'équipe VIP doit contacter l'utilisateur par tous les moyens [...] pour l'informer que son compte a été gelé puis dégelé. Ne dites pas directement à l'utilisateur de fuir, dites-lui simplement que son compte a été dégelé et qu'il a fait l'objet d'une enquête de XXX. Si l'utilisateur est un gros trader, ou un trader intelligent, il/elle comprendra le signal. »

Un avenir incertain pour Binance ?

Les documents présentés par la CFTC sont fournis, et donnent des indices sur les fonctionnements internes de Binance. Le procès peut-il réellement mettre en danger la plateforme d'échange ? Le dossier composé par le régulateur américain semble bien ficelé, mais ce sont les conséquences éventuelles qui diront comment Binance peut s'en tirer.

Certains estiment que Binance fera l'objet d'une amende colossale - dont elle pourra s'acquitter grâce à ses réserves colossales. D'autres estiment que si la plateforme perdait son procès, elle pourrait perdre aussi la confiance de ses nombreux utilisateurs. Ce sera donc certainement l'affaire à suivre dans les prochains mois.

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Source : CFTC – Image : Web Summit via Flickr (CC BY 2.0)

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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