1 million de Bitcoins bientôt dans les caisses des États-Unis ? Tout savoir sur ce projet de loi
Cynthia Lummis, sénatrice du Wyoming, vient de publier le projet de loi pour créer une réserve stratégique de Bitcoin aux États-Unis. Ce projet, présenté lors de la conférence Bitcoin 2024 à Nashville, vise à réduire la dette nationale de 35 000 milliards de dollars en accumulant 1 million de BTC sur 5 ans.
le 1 août 2024 à 10:00.
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Tout comprendre au projet de loi de « réserve stratégique de Bitcoin » aux États-Unis
En 2024, de nombreuses personnalités politiques ont pris position publiquement sur l'utilisation de Bitcoin et des cryptomonnaies ainsi que sur la régulation des entreprises du secteur. Ce phénomène a été observé partout dans le monde, notamment en Corée du Sud, en France, ou encore en Argentine.
Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming, avait présenté lors de la conférence Bitcoin 2024 à Nashville un nouveau projet de loi visant à constituer une réserve stratégique de 1 million de Bitcoins afin de réduire la dette nationale, laquelle a récemment dépassé les 35 000 milliards de dollars, soit l'équivalent de plus de 100 000 dollars par citoyen.
Hier, la sénatrice a officiellement publié son projet de loi surnommé « Bitcoin Act of 2024 ». Nous avons pris le temps d'examiner ce texte et vous présentons les points les plus importants :
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Constatations :
La proposition de loi commence par une série de constatations sur l'utilité de Bitcoin et la manière dont il pourrait servir l'économie des États-Unis.
Le texte affirme qu'au cours des 10 dernières années, Bitcoin a démontré sa résilience, son adoption large, et son rôle en tant que moyen d'échange. Il compare le BTC à l'or en affirmant que, tout comme l'or, Bitcoin représente un actif numérique capable de renforcer la situation financière des États-Unis.
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Établissement d'une réserve stratégique de Bitcoins :
Le texte de loi détaille la constitution de cette réserve stratégique en Bitcoin, proposant la création d'un réseau décentralisé de stockage de BTC entre les différents États pour assurer la garde et la gestion à long terme des clés privées détenues par le gouvernement.
La loi oblige le Secrétaire du Trésor à permettre aux États de participer volontairement au stockage des Bitcoins composant la réserve stratégique dans des comptes séparés.
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Programme d'achat de Bitcoins :
Selon la proposition de la sénatrice Lummis, le Secrétaire du Trésor devra :
- Acheter pas moins de 200 000 Bitcoins par an pour une période de 5 ans, accumulant un total de 1 million de BTC ;
- Effectuer ces achats de manière transparente, avec une stratégie d'achat minimisant l'impact sur le cours du Bitcoin ;
- Conserver ces Bitcoins pendant au moins 20 ans afin d'assurer stabilité et sécurité à long terme.
De plus, le texte interdit la vente, l'échange, la mise aux enchères ou autres types de cession des fonds pour un autre but que le remboursement des dettes fédérales, ainsi que la cession de plus de 10 % des réserves sur une période de 2 ans.
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Système de preuve de réserve :
Pour assurer la transparence et la comptabilité, le Secrétaire du Trésor devra également publier des rapports publics annuels pendant au moins 20 ans et fournir une preuve de réserve chaque trimestre, audité par une entité indépendante spécialisée en cryptographie.
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Compensation du coût de la réserve stratégique de Bitcoins :
Le texte de loi prévoit qu'entre 2025 et 2029, les premiers 6 milliards de dollars des bénéfices nets remis par les banques de la Réserve fédérale au Trésor seront utilisés pour financer le programme d'achat de Bitcoin.
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Protection des droits de propriété privée :
La loi proposée par Cynthia Lummis conclut en défendant les droits de propriété privée, spécifiant :
« Rien dans cette loi ne doit être interprété comme autorisant le gouvernement fédéral à saisir, confisquer ou autrement porter atteinte à tout droit de propriété sur les avoirs en Bitcoin légalement acquis par une personne »
Elle insiste également sur l'importance de préserver la détention self-custodiale des Bitcoins :
« Cette loi affirme et protège les droits des personnes à maintenir un contrôle légal total sur le Bitcoin et autres actifs numériques de ces individus, en reconnaissant que la capacité à conserver la garde personnelle des clés privées est fondamentale aux principes de souveraineté financière, de confidentialité et de liberté personnelle à l'ère numérique. »
Bien qu'une centralisation des BTC dans les mains de quelques acteurs soit contraire à l'idée qu'on se fait d'une monnaie décentralisée, ce texte de loi est la preuve que les gouvernements ne sont pas nécessairement hostiles à Bitcoin.
Contrairement à Donald Trump, qui a minimisé l'utilisation du BTC dans son discours à la conférence de Nashville, Cynthia Lummis démontre qu'elle a saisi l'importance de Bitcoin ainsi que ses valeurs.
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Marius Farashi Tasooji
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