Uruguay : un projet de loi pour favoriser les paiements en cryptomonnaies
Le projet de loi, présenté par Juan Sartori, un sénateur issu de la majorité en Uruguay, prévoit que les cryptomonnaies puissent être utilisées comme moyen de paiement. Un cadre réglementaire pour les plateformes et les mineurs fait également partie des dispositions. Qu'est-il prévu en cas d'adoption du projet de loi ?
le 5 août 2021 à 11:39.
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Cryptomonnaies : l'Uruguay dans les pas du Salvador ?
En juin dernier, le Salvador est devenu le premier pays au monde à adopter le Bitcoin (BTC) comme monnaie légale. Depuis, de nombreuses rumeurs ont circulé sur les pays qui pourraient suivre l'exemple salvadorien. L'Uruguay serait-il en passe d'être officiellement le suivant ? Si nous n'en sommes pas encore là, un sénateur uruguayen, Juan Sartori, souhaite en tout cas permettre aux habitants du pays de pouvoir utiliser librement les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Un projet de loi a été présenté en ce sens ce mardi 3 août, confirmé par un tweet du sénateur le même jour.
Las criptomonedas son una oportunidad para crear inversión y trabajo. Hoy presentamos un proyecto de ley, pionero en el mundo, que busca establecer un uso legítimo, legal y seguro en los negocios vinculados con la producción y comercialización de monedas virtuales en Uruguay.
— Juan Sartori (@JuanSartoriUY) August 3, 2021
Que contient le projet de loi en question ?
Quand on regarde en détail le projet de loi, son article 5 dispose que :
« Les crypto-actifs seront légalement reconnus et pourront être acceptés dans n'importe quel commerce. Ils seront considérés comme un moyen de paiement valide [...], tant qu'ils sont en conformité avec les dispositions de la présente loi et les normes en vigueur. »
Évoquant le fait que les cryptomonnaies soient une opportunité pour créer de l'investissement et de l'emploi, Juan Sartori souhaite ainsi que le BTC et les altcoins puissent être acceptés comme moyen de paiement par les commerçants.
Plus généralement, ce projet de loi a pour objectif de fournir une sécurité juridique, financière et fiscale au secteur de la production et de la commercialisation des crypto-actifs. En revanche, le projet de loi de Juan Sartori ne prévoit pas, dans un premier temps, de faire du BTC ou d'une autre cryptomonnaie une monnaie ayant cours légal.
Si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourrait délivrer une première licence permettant aux entreprises d'échanger des crypto-actifs sur les plateformes d'échange. Une seconde licence permettrait quant à elle de stocker ces mêmes actifs numériques. Enfin, une troisième licence serait utilisée pour créer des crypto-actifs et des utility tokens ayant des caractéristiques financières. Seules les entreprises en conformité avec la réglementation anti-blanchiment de capitaux pourraient se voir délivrer ces licences.
Concernant le minage, le projet de loi dispose que les mineurs auront besoin d'un permis du ministère de l'Industrie, l'Énergie et l'Exploitation minière afin de pouvoir exercer leur activité en conformité avec la loi.
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L'Amérique latine, une terre d'accueil privilégiée pour les cryptomonnaies
Si le Salvador est à ce jour le seul pays ayant adopté le BTC comme monnaie légale, la majorité des rumeurs et véritables projets de loi en faveur des actifs numériques concernent quasi-exclusivement l'Amérique latine. Lorsque l'on connaît le contexte socio-économique de cette région, cela n'est pas une surprise.
Depuis la crise de la fin des années 1990, certains pays ont vu le cours de leur monnaie nationale s'effondrer. Certaines de ces monnaies nationales ayant subi une dévaluation historique ont même disparu et ont été remplacées par le dollar américain. C'est le cas en Équateur et... au Salvador.
Si le peso uruguayen n'est pas au niveau du colon salvadorien avant sa disparition, il reste très volatil et le dollar américain est très utilisé en Uruguay. Les cryptomonnaies permettraient notamment de remédier en partie à cette dépendance américaine.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
164 articles
