Ukraine : un projet de loi pour autoriser les paiements en cryptomonnaies

Un gouvernement d'Ukraine porté sur les cryptomonnaies

Après l'Uruguay en début de semaine, un autre pays souhaite autoriser les paiements en cryptomonnaies : l'Ukraine. Sur proposition d'Oleksandr Bornyakov, vice-ministre du ministère de la Transformation numérique, le gouvernement pourrait très prochainement permettre les paiements en actifs numériques.

Cette nouvelle n'est pas surprenante pour ceux qui suivent l'actualité. Le gouvernement ukrainien porte en effet un regard positif sur le secteur des actifs numériques. Fin 2019, ce même ministère de la Transformation numérique avait signé un partenariat avec Binance. Un an plus tard, le ministère de l'Éducation proposait des cours sur le Bitcoin aux étudiants.

Oleksandr Bornyakov lui-même a plusieurs fois vanté les mérites de la blockchain et des crypto-actifs. Début janvier 2021, il travaillait avec la fondation Stellar (XLM) afin d'établir un cadre juridique pour les cryptomonnaies en Ukraine. Sept mois plus tard, cette proposition de loi serait donc l'aboutissement de ce travail.

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Une autorisation des paiements, pas une monnaie ayant cours légal

Toutefois, bien que le gouvernement ukrainien soit pro-cryptomonnaies, il ne souhaite pas encore suivre les pas de Salvador. Si ce dernier est aujourd'hui le seul pays au monde ayant fait du Bitcoin (BTC) une monnaie ayant cours légal, l'Ukraine a seulement pour objectif d'autoriser les paiements en actifs numériques. Pour l'instant, la seule monnaie officielle de l'Ukraine est la hryvnia (UAH).

Ces paiements seraient autorisés à travers des intermédiaires financiers permettant la conversion crypto-fiat. Pour rendre la proposition de loi plus claire, Oleksandr Bornyakov prend l'exemple des produits dérivés en dollars. En Ukraine, les paiements en dollars américains sont interdits. En revanche, il est possible de payer ses achats du quotidien avec une carte prépayée en dollar et une conversion instantanée durant le paiement.

Dans le cas des paiements en crypto-actifs, une carte bancaire telle que la Binance Card pourrait donc parfaitement faire l'affaire. Les actifs numériques détenus par l'utilisateur de la carte sont en effet automatiquement convertis en monnaie fiduciaire.

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PRO

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Régulation des entreprises du secteur par un organisme spécialisé

La loi actuellement soumise au vote du parlement ukrainien ne ferait pas qu'autoriser les paiements en cryptomonnaies. Elle prévoit de légiférer plus largement sur le secteur, notamment en ce qui concerne les entreprises.

Dans un premier temps, les sociétés exerçant dans le domaine des cryptomonnaies devront disposer d'un capital minimum et s'assurer qu'aucun des fondateurs n'ait été condamné dans le passé par la justice. En revanche, aucune licence spéciale ne serait requise comme le PSAN en France.

Ensuite, cette déontologie serait contrôlée par un organisme de réglementation spécialement dédié aux actifs numériques. Il est important de souligner que l'organisme en question s'occuperait du seul secteur des crypto-actifs, ce qui pourrait alors être une première mondiale. À titre de comparaison, en France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) régule aussi bien le secteur financier « classique » que les cryptomonnaies.

Enfin, si cela n'est pas abordé par cette propositions de loi, deux autres sujet brûlants sont actuellement à l'étude. Le premier est la taxation des gains en cryptomonnaies qui passerait de 19,5 % à 5 % : une bonne nouvelle pour les investisseurs ukrainiens. Le second est la création d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), autorisée par une loi le 29 juillet dernier.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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