Taxer la crypto pour financer le budget de l'Union européenne ? Une proposition serait à l'étude

La Commission européenne souhaite taxer les cryptomonnaies et leurs plus-values

Le traitement des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne ressemble bien trop souvent à une sorte de chantier incohérent dont les avancées sont gérées au cas par cas, sans véritable plan d'accompagnement et de développement global, si ce n'est surveiller, contrôler... et taxer.

En effet, alors que l'essor mondial des stablecoins se heurte à de nouvelles réticences locales, certaines informations récemment relayées par le média Euronews indiquent que la Commission européenne serait en train de s'interroger sur la mise en place de nouvelles taxes visant les jeux d'argent en ligne, les services numériques, mais également les cryptomonnaies.

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Plusieurs propositions allant dans ce sens feraient actuellement l'objet d'une étude, avec pour objectif de trouver de nouvelles sources de financement - appelées dans ce cas précis « ressources propres » - pour le prochain budget de l’Union européenne. Les gains espérés ? Jusqu’à 11 milliards d’euros par an.

Selon les informations disponibles, la mise en place de ces nouvelles taxes crypto représenterait toutefois « la partie la plus incertaine du document » consulté par Euronews, notamment du fait de la forte volatilité de ce marché et de la difficulté à localiser leurs détenteurs.

Entre 3 et 4 milliards de recettes fiscales annuelles supplémentaires

Dans l'état actuel des choses, deux systèmes de taxation distincts restent envisagés pour les cryptomonnaies dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE, pour la période 2028-2034 :

• Une taxe sur le volume total des transactions sur une période donnée ;
• Une taxe sur les plus-values, qui remplacerait ou compléterait les régimes fiscaux nationaux existants.

Pour une taxe sur les transactions de crypto-actifs, une estimation fondée sur les données de marché de 2025, en supposant un taux de 0,1 % sur la valeur des transactions, permettrait de générer environ 3 à 4 milliards d’euros de recettes annuelles pour le budget de l’UE.

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De ce fait, cette taxation appliquée aux transactions crypto pourrait permettre de rapporter plus de 20 milliards d'euros sur la période 2028-2034 concernée. La question consistant à savoir s'il faudra y ajouter la taxe sur les plus-values, dont les recettes potentielles sont estimées entre 1 et 2,4 milliards d’euros par an.

En ce qui concerne les jeux d'argent en ligne, le gain espéré - à l'aide d'un prélèvement de 3 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs - pourrait atteindre environ 1,9 milliard d’euros par an en moyenne. Pour les services numériques, l'estimation avoisine les 5 milliards d'euros annuels, en se basant sur les recettes fiscales déjà perçues en Espagne, en Italie et en France.

Des propositions qui devront obtenir un vote unanime de la part des États membres de l'UE, souvent compliqué pour les « ressources propres » de ce type. Le but étant de trouver les 2 000 milliards de dollars nécessaires au budget de l'UE, dont les trois priorités de dépenses concernent : la compétitivité, la recherche et l’innovation et les actions extérieures.

Source : Euronews

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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