Au Salvador, la loi Bitcoin serait-elle inconstitutionnelle ?

C’est l’argument avancé par le parti Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN). Comme le rapporte El Mundo, un groupe de citoyens du Salvador, accompagnés du député Jaime Guevara, a déposé une plainte afin de faire reconnaître la loi du 8 juin dernier comme inconstitutionnelle. Selon eux, elle n’a pas de base solide, et a été élaborée dans la précipitation :

« La loi Bitcoin est un décret dépourvu de légalité et de fondement, qui ne prend pas en compte l’importance et les effets néfastes qu’une telle loi causera à ce pays. »

C’est maintenant au tour de la Chambre constitutionnelle et la Cour suprême de décider si la loi est effectivement conforme ou non à la constitution. Le FMLN ne précise cependant pas quel article de la loi en particulier pose problème.

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Une loi qui est arrivée trop vite ?

De manière notable, certains commentateurs dont l’avocat Salvador Enrique Anaya, estiment que cette plainte pourrait en réalité avoir été approuvée par l’entourage présidentiel. Selon lui, les membres du gouvernement n’auraient aucune idée de la façon dont ils souhaitent mettre en œuvre la loi, ils « chercheraient donc à la faire déclarer comme inconstitutionnelle ».

Ce ne sont bien sûr que des rumeurs, mais on note effectivement que la loi Bitcoin se heurte à des obstacles, après l’enthousiasme initial. Déjà, la Banque mondiale a refusé d’aider le Salvador à implémenter l’adoption du BTC. Par ailleurs, alors qu’il avait été question de payer les salaires en Bitcoin, le ministre Rolando Castro avait rétropédalé peu de temps après, expliquant qu’il était encore trop tôt pour l’envisager.

Le chemin vers l’adoption du Bitcoin est donc semé d’embûches pour le Salvador, la loi représentant un changement d’une ampleur considérable. Tous les marchands du pays sont censés commencer à accepter le BTC dans les trois mois, mais il est probable que cela prenne plus de temps que cela.

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A propos de l'auteur : Marine Debelloir

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Rédactrice en chef adjointe sur Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies il y a quelques années. Je suis passionnée par les technologies novatrices qui découlent de la blockchain et j'aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous.
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