Russie : 3 ans de prison pour les investisseurs qui ne déclarent pas leurs cryptomonnaies

La Russie compte serrer la vis aux investisseurs en cryptomonnaie

Comme l’explique une publication du média local Kommersant, la proposition vient du ministère des Finances, qui a commencé à aborder le sujet cette semaine. Il s’agit pour le gouvernement de Russie d’étoffer la loi sur les actifs financiers et les monnaies numériques, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et qui concernera tous les investisseurs.

La proposition amenderait le code pénal, le code de procédure pénale, le code administratif, le code fiscal et la loi de lutte contre le blanchiment d’argent. Il faut dire qu’elle est particulièrement sévère. Elle prévoit que toute personne physique ou morale qui aurait reçu plus de 100 000 roubles (1 110 euros environ) au cours d’une année civile devra soumettre un rapport annuel aux autorités fiscales. C’est-à-dire le détail des transactions et leurs soldes, ainsi que les sommes contenues dans les portefeuilles.

Si cette proposition venait à être adoptée, le premier rapport pourrait concerner l’année 2020, et devrait être envoyé par les investisseurs avant avril 2021. Mais ce sont les peines encourues qui sont jugées inadaptées par les commentateurs locaux. Un investisseur qui n’aurait pas déclaré son compte s’exposerait à une amende de 50 000 roubles (556 euros) et une peine de trois ans de prison, ainsi que du travail forcé.

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Des lois de plus en plus sévères avec les utilisateurs de cryptomonnaies

On notera aussi que la proposition souhaiterait également forcer les fournisseurs de services cryptos (dont les exchanges), à envoyer des informations aux autorités fiscales chaque trimestre. Elles détailleraient les transactions des utilisateurs situés en Russie. Dernier point : le projet indique que l’utilisation de cryptomonnaies pourrait être considérée comme une « circonstance aggravante » en cas de crime.

La Russie avait longtemps hésité sur la marche à suivre en ce qui concerne le secteur des cryptomonnaies. Mais il semble que ces derniers mois, c’est la sévérité qui a primé. En août, le pays adoptait ainsi une loi interdisant les paiements en cryptomonnaies. Et début septembre, on apprenait que le gouvernement avait commencé à tourner son attention vers les fermes de mining.

Plusieurs acteurs du secteur ont souligné l’absurdité des cette nouvelle proposition, qui étoufferait en partie une industrie naissante. Et ce, malgré un intérêt croissant de la population : on apprenait ainsi en juillet que le nombre d’utilisateurs de Paxful situés en Russie avait augmenté de 365% en un an.

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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.

Marine Debelloir

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