La Russie adopte une loi interdisant les paiements en cryptomonnaies

La Russie adopte une loi donnant un statut juridique aux cryptomonnaies. Elle interdit notamment les paiements de biens et services en Bitcoin (BTC) et autorise l'émission de security tokens.

La Russie adopte une loi interdisant les paiements en cryptomonnaies

La loi interdit les paiements en cryptomonnaies

Selon le média russe RT, Vladimir Poutine a signé vendredi un premier projet de loi sur les cryptomonnaies.

La loi donne un statut juridique aux cryptomonnaies et vise à réglementer leur usage en Russie. Le projet de loi a été approuvé par la Douma et par le Conseil de la Fédération. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Cette loi donne une définition juridique précise des cryptomonnaies en tant « qu'agrégat de données électroniques ne pouvant pas être accepté comme moyen de paiement. » Il est précisé :

«  La cryptomonnaie ne peut pas être utilisée pour payer des biens et des services, celle-ci n'étant pas l'unité monétaire de la Fédération de Russie. »

La loi stipule également que les entreprises peuvent émettre des cryptomonnaies si elles sont dûment enregistrées auprès de la Banque de Russie et qu'elles satisfont à certains critères.

👉 À lire sur le même sujet : Russie : l’industrie du pétrole pourrait se « tokéniser » si les régulations le permettent

 

Un projet de loi plus détaillé en préparation

La loi précise que les personnes physiques et morales en Russie ne pourront contester en justice les litiges liés à des transactions en cryptomonnaie.  Si les propriétaires veulent être couverts par la justice, ces derniers doivent au préalable déclarer le montant des cryptomonnaies qu'ils détiennent.

De plus, la loi stipule que les security tokens peuvent être considérés comme des droits numériques donnant lieu à des droits de créance et de gouvernance. Ces actifs peuvent être vendus, achetés et stockés.

Un certain nombre de termes liés aux cryptomonnaies ont été exclus du projet de loi final après la deuxième lecture, tels que « token » et « minage ». Anatoly Aksakov, chef de la commission financière de la Douma, a expliqué qu'une réglementation plus détaillée sur les cryptomonnaies est à l'étude et figurera dans un deuxième projet de loi.

La version précédente avait provoqué de nombreuses critiques. En effet, la première version avait prévu d’interdire le trading des cryptomonnaies. Malgré les restrictions sur les paiements en cryptomonnaies, la Russie semble avoir adouci son discours.

👉 À lire sur le même sujet : En Russie, le trading illégal de cryptos pourrait coûter jusqu’à 7 ans de prison

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