Russie : une nouvelle taxe ciblant les revenus issus des cryptomonnaies en passe d'être approuvée
Ces derniers mois, la Russie cherche à établir une réglementation claire afin de réguler au mieux le secteur des cryptomonnaies en plein essor dans le pays. Le gouvernement russe n'a pas hésité à faire de nouvelles propositions visant entre autres à taxer les revenus provenant d'activités en lien avec les cryptomonnaies.
le 19 novembre 2024 à 16:00.
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Un projet de loi en Russie propose de taxer les revenus dégagés grâce aux cryptomonnaies
La semaine dernière, la commission gouvernementale russe chargée des activités législatives a présenté un projet de loi visant à taxer les revenus générés grâce à des activités en lien avec les cryptomonnaies. Cela concernerait les investisseurs, mais aussi les mineurs qui devront déclarer les revenus qu'ils obtiennent.
Parmi les mesures envisagées par le gouvernement russe, l'exemption du paiement de la TVA pour toute transaction réalisée à l'aide de cryptomonnaies. Cette manœuvre viserait à accroître l'adoption des cryptos sur le sol russe.
Toutefois, les revenus issus du trading et du mining seront soumis à la même réglementation fiscale que les transactions sur titres. Les investisseurs, mineurs solo et entreprises concernées seront taxés à travers l'impôt sur les bénéfices des sociétés et l'impôt sur le revenu des particuliers. Le taux maximum prévu dans le cadre de cette taxation n'excédera pas 15 %.
Le ministère russe des finances a expliqué pourquoi il avait décidé de mettre en place cette mesure :
À la suite de discussions avec les entreprises, une décision a été prise sur l'opportunité de taxer le résultat financier de l'exploitation minière comme reflet le plus juste des résultats de cette activité. Cette approche vise à respecter un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux de l'Etat.
À noter que toutes les entreprises souhaitant réaliser du minage de cryptomonnaies devront s'enregistrer auprès du service fédéral des impôts afin de se conformer à cette loi, dans le cas où la taxation venait à être adoptée.
Les particuliers pourront miner sans avoir à s'enregistrer à partir du moment où leur consommation électrique ne dépasse pas les 6 000 kWh par mois, ce qui correspond à 6 fois la consommation moyenne des ménages russes.
Acheter des cryptos sur eToroVers une adoption des cryptomonnaies et du rouble numérique pour éviter les sanctions
Selon Anatoly Popov, vice-président de Sberbank, la plus grande banque russe, le marché russe des cryptomonnaies devrait atteindre 10 000 milliards de roubles, soit plus de 100 milliards de dollars d'ici 2026.
Face à cette prédiction, la Russie multiplie ses efforts pour construire un cadre législatif clair permettant de réguler l'industrie crypto, sans pour autant enrayer sa progression.
Outre la création d'une réglementation axée sur la fiscalité des activités en lien avec les cryptomonnaies, la Russie s'est questionnée durant tout l'été sur une utilisation des cryptomonnaies pour réaliser ses paiements à l'international.
Ainsi, durant l'été 2024, une batterie de tests a été lancée. Cette initiative doit permettre de vérifier l'efficacité des plateformes de paiements en cryptomonnaies pour réaliser des transactions en dehors des frontières russes, et ainsi esquiver les sanctions qui touchent la Russie depuis 10 ans.
Aussi, Anatoly Aksakov, le président du comité des marchés financiers de la Douma d'état, espère que le rouble numérique, la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) propre à la Russie, puisse être utilisé dès 2025 à grande échelle par les citoyens russes.
En septembre, la banque centrale russe a élargi son projet pilote. Désormais, plusieurs milliers de personnes et d'entreprises exploitent la MNBC. Toutes ces actions s'inscrivent dans une forte volonté de dédollarisation des BRICS+.
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Surpris par la montée en puissance des crypto-actifs à la fin des années 2010, je me suis mis à suivre de près de ce secteur qui me passionne au plus haut point. Lorsque je ne suis pas dans les stades de football, de rugby ou dans les salles de handball, je m'atèle à rédiger des articles pertinents autour des cryptomonnaies et plus largement, du Web3.
Zacharie Tazrout
250 articles
