Le républicain Warren Davidson dépose un projet de loi pour « virer Gary Gensler »
Hier, le représentant au Congrès Warren Davidson a déposé le « SEC Stabilization Act », afin de restructurer la SEC et démettre Gary Gensler de ses fonctions. Quelles seraient les nouveautés si cette loi était adoptée ?
le 13 juin 2023 à 8:00.
2 minutes de lecture
Warren Davidson souhaite « virer Gary Gensler »
Le représentant républicain du 8e District de l’Ohio au Congrès, Warren Davidson, a déposé un projet de loi afin de restructurer la Securities and Exchange Commission (SEC), et démettre de ses fonctions son président Gary Gensler :
🚨 NEWS - Today I filed the SEC Stabilization Act to restructure the @SECGov and #FireGaryGensler.
U.S. capital markets must be protected from a tyrannical Chairman, including the current one. It’s time for real reform and to fire @GaryGensler as Chair of the SEC. Statement ⬇️ pic.twitter.com/0VUHxUAhtB
— Warren Davidson 🇺🇸 (@WarrenDavidson) June 12, 2023
Nommé le « SEC Stabilization Act », ce projet de loi a été cosigné par le « House Majority Whip » Tom Emmer, républicain également.
Si cette annonce s’inscrit au moment où la SEC a intensifié ses actions à l’encontre des acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies, Warren Davidson avait annoncé son attention dès avril dernier, lorsque l’autorité fédérale s’est penchée sur le cas des exchanges décentralisés (DEX).
Ainsi, le représentant du 8e District de l’Ohio n’a pas mâché ses mots à l’encontre du président de la SEC :
« Les marchés financiers américains doivent être protégés d’un président tyrannique, y compris l’actuel. C’est pourquoi je présente un projet de loi pour remédier à l’abus de pouvoir en cours et assurer une protection qui est dans le meilleur intérêt du marché pour les années à venir. Il est temps de procéder à une véritable réforme et de virer Gary Gensler en tant que président de la SEC. »
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Qu’apporterait le SEC Stabilization Act ?
Afin de comprendre simplement les nouveautés qui seraient introduites si le projet de loi venait à être adopté, Warren Davidson a partagé une infographie explicative :
The #SECStabilizationAct explained ⤵️
❌ Fires Chair @GaryGensler
✅ All rulemaking, enforcement, & investigations conducted by 6 commissioners
➕ Creates ED Role for day-to-day operations
Thank you, @GOPMajorityWhip for helping lead this legislation. pic.twitter.com/QFEHePJh1h
— Warren Davidson 🇺🇸 (@WarrenDavidson) June 12, 2023
Premièrement, les commissionnaires de la SEC passeraient de 4 à 6, et un parti politique ne pourrait jamais occuper plus de 3 sièges.
Le président serait remplacé par un directeur exécutif, dont le rôle serait de « superviser les opérations quotidiennes de l’agence ». Enfin, l’application des lois ainsi que la réglementation resteraient entre les mains des commissionnaires, qui seraient nommés pour un mandat de 6 ans.
De son côté, Tom Emmer a salué l’initiative, tout en pointant du doigt le tournant politique que prenaient les récentes actions de la SEC :
« Les investisseurs américains et l’industrie méritent une surveillance claire et cohérente, pas un jeu politique. Le SEC Stabilization Act apportera des changements de bon sens pour s’assurer que les priorités de la SEC vont aux investisseurs qu’elle est chargée de protéger et non aux caprices de son imprudent président. »
S’il n’est pas certain que ce projet de loi puisse aboutir un jour, cela souligne tout du moins le fait que les décisions de Gary Gensler ne font pas l’unanimité aux États-Unis et que l’industrie Web3 devient un véritable enjeu de souveraineté pour les pays.
Hier encore, Warren Davidson a par exemple utilisé la nouvelle d’a16z, s’implantant au Royaume-Uni, afin d’appuyer son argumentaire :
You should thank @GaryGensler for driving #FinTech out of America. UK is probably still a great place to invest, but Gary is definitely driving capital out of American markets. https://t.co/dTfQlDbq6N
— Warren Davidson 🇺🇸 (@WarrenDavidson) June 12, 2023
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Vincent Maire
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