La réglementation crypto américaine CLARITY Act arrive en janvier
Depuis son arrivée à la Maison Blanche, l’administration Trump s’attelle à construire un cadre réglementaire clair et favorable au développement du secteur des cryptomonnaies. Une dynamique qui pourrait s’accélérer pour le projet de loi CLARITY Act, dès le mois de janvier.
CLARITY Act : un cadre réglementaire prévu pour janvier ?
Depuis de nombreuses années, les acteurs américains de l'écosystème des cryptomonnaies réclament un cadre réglementaire clair et défini afin de pouvoir mener leurs activités en toute transparence. D'autant plus lorsque l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, utilisait ce flou juridique pour leur imposer des procès et des amendes records.
Une réalité bien différente depuis que l'administration Trump a pris la relève, en nommant le pro-crypto Paul Atkins à ce poste clé. L'occasion de mettre en place un cadre réglementaire GENIUS Act taillé sur mesure pour accompagner le développement des stablecoins en juillet dernier, mais également de promettre un CLARITY Act plus spécifiquement adapté aux cryptomonnaies.
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Un projet annoncé dès l'élection de Donald Trump qui reste pour le moment une simple promesse de campagne, au point d'obliger Paul Atkins à approuver les premiers ETF crypto (SOL, XRP, DOGE et LINK) en cette fin d'année avant qu'il ne soit entré en vigueur, alors même qu'il avait annoncé quelques mois auparavant attendre cette échéance pour agir.
Toutefois, il se pourrait bien que ce délai de presque 2 ans soit sur le point d'arriver à son terme, selon la récente déclaration du Crypto Tsar de la Maison Blanche, David Sacks, sur le réseau X, au sujet d'une accélération dans le dossier CLARITY Act dès le mois de janvier prochain.
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Nous avons eu un excellent appel aujourd'hui avec les présidents Tim Scott et John Boozman qui ont confirmé qu'une markup pour Clarity est prévue en janvier. Grâce à leur leadership, ainsi qu'à FrenchHill et Glen Thompson à la Chambre, nous sommes plus proches que jamais d'adopter la législation historique sur la structure du marché crypto que le président Trump a réclamée. Nous avons hâte de boucler le travail en janvier !
Il reste encore quelques étapes clés à valider
De toute évidence, la période des fêtes de fin d'année ne déroge pas à la règle des résolutions ambitieuses, même au sein de la politique américaine.
Il va maintenant falloir attendre de voir comment cette promesse d'accélération va prendre forme dans les faits, selon le compte X Milk Road qui nomme les étapes encore à franchir afin d'y parvenir.
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Janvier 2026 est la période à laquelle le Sénat prévoit de débattre formellement [du CLARITY Act], de l’amender et d’essayer de le faire adopter en tant que loi. S’il passe, il établirait enfin des règles claires aux États-Unis pour les tokens, les exchanges, la DeFi et les marchés on-chain.
L'année 2026 pourrait donc devenir celle de la mise en place effective du cadre réglementaire spécifique aux cryptomonnaies annoncé depuis l'élection de Donald Trump.
À voir si les avancées « à pleine vitesse sur la crypto » annoncées en septembre dernier par le directeur exécutif du Conseil sur les crypto-actifs de la Maison Blanche, Patrick Witt, finiront par prendre la direction d'un chemin législatif effectif.
Créez un compte sur Kraken et recevez 15€Source : David Sacks
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