Censure du gouvernement de Michel Barnier : Quel impact pour vos cryptos ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier, conséquence directe de l'adoption du 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, a plongé la France dans une situation politique inédite. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, une incertitude majeure persiste : les amendements visant à élargir l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) aux cryptomonnaies et autres actifs dits « improductifs » seront-ils maintenus ?
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé
Sans surprise, après avoir fait usage du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre Michel Barnier n'a eu d'autre choix que de se plier à la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire. Effectivement, les 289 suffrages nécessaires ont été récoltés, et même le Rassemblement national de Marine le Pen a contribué pour faire tomber le gouvernement en place.
Une convergence des luttes essentielle pour faire adopter la motion de censure, événement qui ne s'était pas produit depuis octobre 1962 suite à l'attentat du Petit-Clamart, lorsque Georges Pompidou occupait le siège du Premier ministre. Aussi, la question qui se pose désormais est de savoir qui va prendre le relais au sein du gouvernement, et ce d'autant plus qu'aucun parti ne détient la majorité.
Maintien des ministres démissionnaires jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement ou nomination d'un gouvernement technique… Pour le moment, la France est dans l'incertitude. Et ce d'autant plus qu'il serait impossible de dissoudre l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron ayant déjà eu recours à ce procédé en juillet dernier.
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Une incertitude qui tombe au pire moment, puisque le budget 2025 de la France était à l'étude. Sans adoption d'un nouveau budget, l'État ne disposerait pas de l'autorisation légale pour percevoir les impôts et engager les dépenses prévues pour 2025, ce qui pourrait paralyser le fonctionnement des services publics.
L’Article 45 permettrait d’accélérer l’adoption d’une loi spéciale pour reconduire les recettes et les dépenses de 2024, évitant ainsi cette paralysie non souhaitable. Cependant, cette loi ne serait qu’une solution temporaire et limitée dans son champ d’action, imposant une pression supplémentaire pour qu’un nouveau gouvernement soit formé rapidement afin de présenter un véritable budget pour 2025. L'Article 47 permettrait quant à lui de fixer le budget pour 2025 par ordonnance.
Quoi qu'il en soit, une question demeure pour les détenteurs de cryptomonnaies : vont-ils, oui ou non, être taxés sur leurs gains non réalisés ?
20 € offerts lors de votre inscription sur BitvavoUn impôt sur la « fortune improductive »
Payer une taxe sur une plus-value non réalisée ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, 2 amendements (I-128 et I-1482 rect. ter) au projet de loi finance de 2025 ont été adoptés par les sénateurs dans la nuit du 26 novembre, visant à élargir l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au « patrimoine passif ».
Selon les sénateurs à l’origine de cette proposition, Sylvie Vermeillet (Union Centriste) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains), l’IFI actuel est injuste car il taxe les biens immobiliers, y compris ceux qui sont « productifs », tels que les logements locatifs qui répondent à un besoin social, alors qu'il exonère des actifs qui, selon eux, ne contribuent pas à l’économie réelle, comme les yachts, les cryptomonnaies, ou les liquidités inactives.
«Pourquoi exonérer de l’IFI le bitcoin et taxer ce qui contribue à l'économie réelle, comme une usine ou un logement ? » s'interrogeait à ce sujet Albéric de Montgolfier.
Ces amendements ont été largement accueillis comme excessifs, les cryptomonnaies étant déjà soumises à un impôt sur les plus-values. De surcroît, le caractère volatil de la crypto n'étant un secret pour personne, il paraît abusif de taxer des actifs en hausse à un instant T alors qu'ils pourraient baisser très rapidement. En bref, des amendements déconnectés du réel, comme le souligne Faustine Fleuret, la présidente de l'Adan :
La façon dont le Web3 et la crypto sont traités dans ces débats parlementaires est regrettable. L'intégration des crypto dans l'IFI n'est en effet pas la seule idée préjudiciable à notre industrie discutée dans le cadre des PLF et PLFSS 2025. A croire qu'en 2024 la France découvre l'innovation crypto et l'existence des entreprises françaises qui la portent… En radotant des clichés et des caricatures pourtant usés, quelques parlementaires freinent notre secteur qui attend de ces débats les adaptations et améliorations nécessaires à sa croissance et sa compétitivité.
Cela met également en exergue la différence réglementaire qui s'opère entre les États-Unis et la France, alors que le marché des cryptomonnaies profite de l'assouplissement à venir suite à l'élection de Donald Trump.
Ouvrir un compte sur Binance, la plateforme crypto n°1 au mondeIl est urgent que la France réalise la nouvelle ère dans laquelle le nouveau président américain a fait entrer les marchés crypto et la menace d'une concurrence internationale encore plus féroce qu'auparavant. Obstruer l'acquisition de crypto, et donc l'adoption des usages du Web3 et le financement de ses entreprises, est une vision totalement anachronique.
Est-ce applicable et qui sera concerné ?
Comme l'explique Thomas Amaniou, juriste fiscaliste chez ORWL, même si les amendements ont été adoptés par les sénateurs, le processus législatif ne s'arrête pas là :
Si le Sénat a validé la première partie du texte, incluant les amendements précités, il reste qu’un vote solennel du texte dans sa globalité doit encore décider de l’avenir de la version sénatoriale du projet de loi de finances. Ensuite, dans l’hypothèse où ce texte serait adopté, il devra encore être approuvé par l’Assemblée nationale, puis promulgué par le Président de la République.
Il convient de souligner par ailleurs que lors des derniers débats parlementaires, le gouvernement s'était exprimé de manière défavorable concernant ces amendements. « En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, si le Gouvernement décidait de recourir à la procédure de l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter un texte rédigé par ses soins, il est peu probable que ces amendements soient conservés en l’état, » précise Thomas Amaniou.
Précisons que la majorité des ménages français ne seraient pas affectés par cet impôt, qui viserait principalement les patrimoines les plus élevés.
Actuellement, le seuil de l'IFI est fixé à 1,3 million d'euros, et les amendements déposés prévoient que ce dernier soit porté à 2,57 millions d'euros. Autrement dit, seuls les ménages dont le patrimoine taxable dépasse ce nouveau seuil seraient concernés par cet impôt, réduisant le nombre de foyers assujettis par rapport au dispositif actuel.
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Bien que les amendements I-128 et I-1482 aient été adoptés au Sénat, leur avenir est incertain dans un contexte politique et législatif plus que jamais marqué par l'instabilité suite à la motion de censure. Leur adoption finale dépendra de la capacité des prochains dirigeants à équilibrer les impératifs fiscaux, les enjeux économiques et la compétitivité internationale.
Pour l’heure, les détenteurs de cryptomonnaies et les contribuables concernés devront attendre que le processus législatif suive son cours. En l'absence d'un nouveau budget adopté pour 2025, une loi spéciale pourrait être promulguée pour reconduire les recettes et les dépenses de 2024. Cela signifierait que les amendements ne seraient pas appliqués, car ils font partie des modifications spécifiques au projet de loi de finances 2025. Leur intégration à une future version du budget dépendra des priorités du gouvernement qui succédera à Michel Barnier.
Si un nouveau gouvernement est rapidement formé, il pourrait présenter une version révisée du budget 2025. Dans ce cas, les amendements pourraient être réexaminés. Cependant, leur inclusion dépendra de l'orientation politique du nouvel exécutif, qui pourrait choisir de les abandonner ou de les modifier. Quant à l'applicabilité de la chose, il est extrêmement compliqué de mesurer avec justesse les plus-values non réalisées en cryptomonnaies.
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Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital
non seulement ils sont improductifs mais énergivores ( bitcoin ) avec une consommation égale à celle de la pologne ! et inutilement inflationnistes de part leurs créations d’autres crypto s infinies et non contrôlées !