Procès contre Dapper Labs : les NFT seront-ils bientôt jugés comme des titres financiers ?

La collection NBA Top Shot de Dapper Labs fait l’objet d’une poursuite

S’il est régulier de voir des actions judiciaires outre-Atlantique à l’encore de diverses cryptomonnaies considérées comme des titres financiers par les plaignants, il est plus rare que celles-ci concernent des tokens non fongibles (NFT). C’est pourtant à une affaire similaire que doit faire face Dapper Labs avec les « Moments » de sa collection NBA Top Shot.

En réalité, cette affaire a pris naissance dans un recours collectif en 2021, dans lequel les plaignants avaient estimé que les NFT NBA Top Shot ne respectaient pas la loi sur les valeurs mobilières aux États-Unis et qu’ils auraient dû être enregistrés comme des titres.

Toutefois, Dapper Labs avait contre-attaqué en considérant que cette plainte n’avait pas lieu d’être. Mais cette semaine, le juge américain Victor Marrero a rendu un verdict selon lequel un procès pouvait bel et bien être tenu.

? Pour aller plus loin – Retrouvez notre guide pour comprendre les tokens non fongibles [NFT]

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Aucun verdict définitif pour le moment

Il est important de noter que pour le moment, la justice n’a rendu aucun jugement, Victor Marrero a simplement considéré que lesdits NFTs « semblaient » correspondre aux critères de l’outil fétiche des régulateurs américains : le test de Howey. Toutefois, le véritable procès doit encore avoir lieu, et au stade actuel, cela ne constitue en rien une condamnation pour Dapper Labs, comme l’a précisé l’entreprise sur Twitter :

Today’s order in the Friel v. Dapper Labs matter – which the Court described as a “close call” – only denied our motion to dismiss the complaint at the case's pleading stage. The judge did not conclude the plaintiffs were right, and it's not a final ruling on the case's merits.

— Dapper Labs (@dapperlabs) February 22, 2023

Nous avons détaillé les caractéristiques du fameux test de Howey à plusieurs reprises. Récemment, le PDG de Coinbase a par exemple défendu les services de staking contre ce test, alors que les actions récentes de la Securities and Exchange Commission n’étaient que des rumeurs.

Mais l’éventualité de voir les NFT considérés comme des titres financiers à de quoi interroger. En effet, cela pourrait remettre en cause l’ensemble des collections sur le sol américain, et pas uniquement Dapper Labs.

Malgré tout, la société se montre confiante quant à la finalité de ce procès :

« Les tribunaux ont jugé à plusieurs reprises que les biens de consommation, y compris les œuvres d’art et les objets de collection comme les cartes de basketball, ne sont pas des “titres” en vertu de la loi fédérale. Nous sommes convaincus qu’il en va de même pour les Moments et autres objets de collection, numériques ou autres. »

Tandis que la régulation s’intensifie aux États-Unis, il sera intéressant de surveiller si cette affaire donne lieu à d’autres initiatives similaires.

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Source : Document juridique

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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